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Le 23 janvier 2020 à Paris – LOGEMENT ET LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS : PROFESSIONNALISER SES PRATIQUES

  • Posté par Custom  |  le 1 janvier 2020  | Commentaires fermés
Prohibée par la loi et sanctionnée par le Code Pénal, la discrimination dans le logement est un réel sujet de préoccupation pour les professionnels de l’immobilier et pour les instances de contrôle.

L’interdiction de discriminer concerne les candidats à la location et leurs garants et intervient à toutes les étapes de l’accès au logement : du contenu de l’offre de location jusqu’à la sélection du locataire, en passant par la constitution du dossier et l’examen des candidatures.

En complément des outils mis à la disposition des professionnels, notamment par le Défenseur des Droits, il est impératif d’intégrer à ses pratiques la réglementation existante et de connaître les sanctions encourues en cas de manquement.

Au cours de cette matinée d’actualité, Custom dressera un panorama complet et opérationnel des mesures permettant de lutter efficacement contre la discrimination dans le logement.

POINTS-CLES :

QU’EST-CE QUE LA DISCRIMINATION ?

  • Quelques définitions
  • La discrimination au sens juridique
  • Une réalité relevée par les tests de situation
  • Exemples concrets rencontrés dans le secteur de l’immobilier
  • Les sanctions encourues

LE CADRE LEGAL DE LA LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION DANS LE LOGEMENT

  • Le code pénal
  • L’article 1 de la loi de 89
  • La loi du 28 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations
  • Le décret du 28 août 2015 consacré à la déontologie des professionnels de l’immobilier

LES HUIT POINTS CLES POUR LOUER SANS DISCRIMINER

  1. Définir l’engagement à louer sans discriminer avec le bailleur et le respecter à toutes les étapes de la recherche du locataire
  2. Définir les conditions de la location dans le respect de la loi
  3. Déterminer et prendre les garanties
  4. Prévenir efficacement les discriminations en présence d’une pluralité d’acteurs
  5. Rédiger et publier l’annonce sans discriminer
  6. Garantir l’égalité de traitement à toutes les étapes de la mise en location
  7. Sélectionner le locataire sans discriminer
  8. Etablir le bail

QUESTIONS/REPONSES

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FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • ½ journée, soit 3h30

Quand ?

  • Jeudi 23 janvier 2020
  • De 9h30 à 13h00

Pourquoi ?

  • Développer une posture favorisant la lutte contre les discriminations dans le logement
  • Limiter les risques de contentieux

Pour qui ?

  • Chargés de location
  • Agents immobiliers
  • Juristes
  • Leurs collaborateurs

Comment ?

  • Alternance d’exposés et d’exemples concrets

Intervenante

Maître Geneviève NAÏM

  • Avocate honoraire au barreau de Paris
  • Spécialiste du droit immobilier et de ses contentieux

Tarif

  • 500 € HT, soit 600 € TTC
  • Pause incluse

Une attestation de participation conforme au décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier sera remise à chaque stagiaire

  • Le saviez-vous ?

    Tout salarié peut désormais activer son Compte Personnel de Formation sur le site www.moncompteformation.gouv.fr