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Le 23 mai 2019 à Paris – BAIL COMMERCIAL : L’ESSENTIEL DES CONTENTIEUX

  • Posté par Custom  |  le 23 avril 2019  | Commentaires fermés
Les contentieux en matière de bail commercial sont multiples. En effet, qu’ils découlent de la rédaction, de l’exécution ou du renouvellement du bail, ils peuvent survenir à tout moment et impacter de manière significative l’activité des professionnels.

Si la rédaction du bail se doit de respecter une réglementation stricte et sans cesse en mouvement, comment réagir lorsqu’un contentieux nait durant les différentes étapes de la vie du bail ?

Au cours de cet atelier pratique, Custom dressera un panorama des sources de contentieux possibles dans le cadre du bail commercial ainsi que les procédures à suivre dans chaque situation;

POINTS-CLES :

INTRODUCTION

  • Les particularités du bail commercial
  • La propriété commerciale
  • La durée
  • Le droit au renouvellement ou à l’indemnité d’éviction
  • Le plafonnement du loyer

LE CONTENTIEUX ISSU DE LA REDACTION DU BAIL

  • Quelle forme et quel contenu pour le bail commercial ?
  • Le devoir d’information pré-contractuel
  • Les précautions à prendre avant de signer
  • Qui signe le bail commercial ?
  • Quid des locaux accessoires ?

LE CONTENTIEUX ISSU DE L’EXECUTION DU BAIL

  • Fixer et réviser le loyer
  • Le défaut de paiement du loyer : clause résolutoire et résiliation judiciaire
  • La contravention à la clause « Destination/déspécialisation »
  • Le défaut d’entretien et les travaux irréguliers
  • La contestation des charges locatives
  • La cession du bail

LE CONTENTIEUX ISSU DU RENOUVELLEMENT DU BAIL

  • Les options pour le bailleur à l’arrivée du terme
  • Fixer le nouveau loyer : plafonnement/déplafonnement
  • Vérifier le droit au renouvellement du preneur
  • Comment proposer le renouvellement ?
  • Refuser le renouvellement : indemnité d’éviction
  • L’absence de renouvellement et la dénégation du statut
  • La restitution des locaux

QUESTIONS DE PROCEDURE

  • Les tribunaux compétents
  • Les modes alternatifs de règlement des litiges
  • Les prescriptions

Inscription Inscription

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 1 jour

Quand ?

  • Jeudi 23 mai 2019
  • De 9h30 à 17h30

Pourquoi ?

  • Connaître et anticiper la phase contentieuse liée à chaque étape clé du bail commercial
  • Faire la part des choses entre résolution amiable et procédure contentieuse

Pour qui ?

  • Gestionnaires et leurs collaborateurs
  • Responsables juridiques et leurs équipes
  • Asset managers
  • Responsables immobiliers

Comment ?

  • Par l’alternance d’exposés et de cas pratiques
  • Par l’analyse de la jurisprudence récente

Intervenante

Geneviève NAÏM

  • Avocate honoraire au barreau de Paris
  • Spécialisée en gestion locative commerciale
  • Consultante en formation depuis 2014

Tarif

  • 920 € HT, soit 1 104 € TTC
  • Pauses et déjeuner inclus

Une attestation de participation conforme au décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier sera remise à chaque stagiaire

  • Le saviez-vous ?

    Tout salarié peut désormais activer son Compte Personnel de Formation sur le site www.moncompteformation.gouv.fr