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LOI ELAN ET COPROPRIETE : CE QU’IL FAUT SAVOIR

  • Posté par Custom  |  le 8 janvier 2019  | Commentaires fermés

Quatre ans après la loi ALUR, le Parlement a promulgué le 23 novembre le texte d’une nouvelle réforme portant sur l’Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique dit « Loi ELAN ».

Dans ce contexte, un groupe d’administration de biens implanté nationalement a sollicité Custom afin de déployer une formation panoramique dédiée aux nouveautés impactant immédiatement la gestion des copropriétés et à aux futures ordonnances qui seront prises à partir de 2019.

Très opérationnel et ponctué de nombreux cas pratiques « avant/après », le module est déployé dans toute la France à partir de janvier 2019.

POINTS-CLES :

INTRODUCTION

  • La loi ELAN dans ses grandes lignes
  • Le calendrier d’application des nouvelles mesures
  • La période transitoire

LES MESURES IMMEDIATEMENT APPLICABLES

  • Le carnet numérique d’information de suivi et d’entretien
  • La lutte contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil
  • L’obligation de signalement du syndic ou du Procureur de la République
  • La lutte contre les squatteurs
  • L’extension des sanctions pour l’occupation en réunion des parties communes
  • Le recouvrement des charges par le syndicat et la nouvelle prescription
  • Les fonctions et pouvoirs du conseil syndical modifiés
  • L’affectation par l’Assemblée Générale (AG) des sommes déposées sur le fond de travaux (Art. 14-2 loi de 65)
  • L’obligation par le syndic de proposer un accès en ligne sécurisé des documents de gestion de la copropriété
  • Une nouvelle définition du lot de copropriété incluant la notion de lot transitoire
  • Les nouveaux modes de participation et de vote à l’AG
  • Le délai de prescription des contestations des décision des AG

LES MESURES A VENIR

  • Les ordonnances à prendre dans un délai de 12 mois à compter de la promulgation de la loi
  • Vers une nouvelle redéfinition du champ d’application de la loi de 1965 ?
  • La clarification et la modernisation des règles de gouvernance de la copropriété
  • Vers la fin du régime unique de la copropriété ?
  • Les ordonnances à prendre dans un délai de 24 mois à compter de la promulgation de la loi
  • L’adoption d’un code relatif à la copropriété

*Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique

Télécharger le programme de la formation au format pdf

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 1 jour

Pourquoi ?

  • Maîtriser les dispositions de la loi ELAN impactant la copropriété
  • Anticiper les changements et adapter ses pratiques au nouvel environnement défini par cette loi

Pour qui ?

  • Syndics
  • Leurs collaborateurs
  • Comptables de copropriété
  • Juristes d’entreprise
  • Toute personne souhaitant s’approprier les impacts de la loi ELAN sur la copropriété

Comment ?

  • Présentation dynamique des nouvelles mesures

Une attestation de participation conforme au décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier sera remise à chaque stagiaire

  • Le saviez-vous ?

    Tout salarié peut désormais activer son Compte Personnel de Formation sur le site www.moncompteformation.gouv.fr