Quatre ans après la loi ALUR, le Parlement a promulgué le 23 novembre le texte d’une nouvelle réforme portant sur l’Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique dit « Loi ELAN ».
Dans ce contexte, un groupe d’administration de biens implanté nationalement a sollicité Custom afin de déployer une formation panoramique dédiée aux nouveautés impactant immédiatement la gestion des copropriétés et à aux futures ordonnances qui seront prises à partir de 2019.
Très opérationnel et ponctué de nombreux cas pratiques « avant/après », le module est déployé dans toute la France à partir de janvier 2019.
POINTS-CLES :
INTRODUCTION
- La loi ELAN dans ses grandes lignes
- Le calendrier d’application des nouvelles mesures
- La période transitoire
LES MESURES IMMEDIATEMENT APPLICABLES
- Le carnet numérique d’information de suivi et d’entretien
- La lutte contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil
- L’obligation de signalement du syndic ou du Procureur de la République
- La lutte contre les squatteurs
- L’extension des sanctions pour l’occupation en réunion des parties communes
- Le recouvrement des charges par le syndicat et la nouvelle prescription
- Les fonctions et pouvoirs du conseil syndical modifiés
- L’affectation par l’Assemblée Générale (AG) des sommes déposées sur le fond de travaux (Art. 14-2 loi de 65)
- L’obligation par le syndic de proposer un accès en ligne sécurisé des documents de gestion de la copropriété
- Une nouvelle définition du lot de copropriété incluant la notion de lot transitoire
- Les nouveaux modes de participation et de vote à l’AG
- Le délai de prescription des contestations des décision des AG
LES MESURES A VENIR
- Les ordonnances à prendre dans un délai de 12 mois à compter de la promulgation de la loi
- Vers une nouvelle redéfinition du champ d’application de la loi de 1965 ?
- La clarification et la modernisation des règles de gouvernance de la copropriété
- Vers la fin du régime unique de la copropriété ?
- Les ordonnances à prendre dans un délai de 24 mois à compter de la promulgation de la loi
- L’adoption d’un code relatif à la copropriété
*Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique
Télécharger le programme de la formation au format pdf
FOCUS SUR LA FORMATION
Quelle durée ?
- 1 jour
Pourquoi ?
- Maîtriser les dispositions de la loi ELAN impactant la copropriété
- Anticiper les changements et adapter ses pratiques au nouvel environnement défini par cette loi
Pour qui ?
- Syndics
- Leurs collaborateurs
- Comptables de copropriété
- Juristes d’entreprise
- Toute personne souhaitant s’approprier les impacts de la loi ELAN sur la copropriété
Comment ?
- Présentation dynamique des nouvelles mesures
Une attestation de participation conforme au décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier sera remise à chaque stagiaire