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Le 25 mars 2019 à Paris – PRELEVEMENT A LA SOURCE ET GESTION IMMOBILIERE : PRATIQUE IMMEDIATE

  • Posté par Custom  |  le 20 janvier 2019  | Commentaires fermés

Le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source sera effectif. Visant tous les revenus catégoriels soumis à l’impôt sur le revenu, il concerne aussi les revenus fonciers.

Au cours de cette demi-journée d’actualité, Custom se propose de décrypter le mécanisme du prélèvement à la source impactant la gestion immobilière pour l’année 2019.

Les interrogations étant nombreuses et les enjeux fiscaux forts, des réponses concrètes seront apportées concernant notamment le calcul de l’acompte de l’impôt sur le revenu foncier, le crédit d’impôt de modernisation du recouvrement (CIMR) et la période transitoire jusqu’en 2020.

POINTS-CLES :

INTRODUCTION

  • Présentation générale du nouveau mode de recouvrement de l’impôt sur le revenu
  • Les revenus soumis au prélèvement
  • Les formes de prélèvement
  • La place des revenus fonciers
  • Les acomptes sur crédits et réductions d’impôt

LES MODALITES DU PRELEVEMENT A LA SOURCE SUR LES REVENUS FONCIERS

La mise en oeuvre du prélèvement

  • Les revenus concernés
  • Les contribuables concernés

Sa forme

Son taux

  • Le taux de droit commun
  • La modulation du taux

L’assiette de l’acompte

  • Les revenus de l’année de référence
  • Le traitement des déficits fonciers dans l’assiette de l’acompte

Le paiement

  • Un prélèvement automatique mensuel ou trimestriel
  • Les conséquences d’un changement de taux sur le paiement
  • Les hypothèses de suspension de versement

Le traitement des prélèvements sociaux

LES MESURES TRANSITOIRES ACCOMPAGNANT L’ENTREE EN VIGUEUR DU PRELEVEMENT A LA SOURCE

Les raisons

Le Crédit d’Impôt de Modernisation de Recouvrement (CIMR)

  • Le principe
  • La résultante

Le CIMR relatif aux revenus fonciers

  • Les revenus fonciers 2018 ouvrant droit au CIMR
  • Les revenus fonciers 2018 n’ouvrant pas droit au CIMR

Le traitement des charges 2018 à 2020

  • Une distinction charges « récurrentes » / charges pilotables
  • L’imputation des charges non pilotables en 2018
  • L’imputation des charges pilotables (travaux) 2018 / 2019
  • Le traitement du déficit
  • L’imputation des charges exceptionnelles 2019
  • Le traitement des provisions pour charges de copropriété 2018 à 2020

Analyse et commentaire du Bulletin Officiel des Finances Publiques du 4 juillet 2018

Inscription Inscription

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • ½ journée

Quand ?

  • Lundi 25 mars 2019
  • De 14h00 à 17h30

Pourquoi ?

  • Comprendre et appliquer les règles du prélèvement à la source dans un environnement « immobilier »
  • Gagner en efficacité dans le cadre de l’aide aux déclarations 2044 et 2072
  • Répondre efficacement à ses clients bailleurs

Pour qui ?

  • Gestionnaires locatifs
  • Comptables mandants
  • Gestionnaires de copropriété
  • Gestionnaires de patrimoine
  • Leurs collaborateurs

Comment ?

  • Alternance permanente d’exposés et de cas pratiques
  • Jeu de questions-réponses

Intervenante

Annick BERGEON

  • Fiscaliste en immobilier
  • Ancien Inspecteur des Impôts
  • Consultante en formation

Tarif

  • 600 € HT, soit 720 € TTC
  • Pause incluse

Une attestation de participation conforme au décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier sera remise à chaque stagiaire

  • Le saviez-vous ?

    Tout salarié peut désormais activer son Compte Personnel de Formation sur le site www.moncompteformation.gouv.fr