Quatre ans après la loi ALUR, l’Assemblée a voté le 3 octobre le texte d’une nouvelle réforme portant sur l’Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique dit « projet de loi ELAN ».

Ce texte impacte de manière significative les différents domaines du droit immobilier : construction et urbanisme, transaction, gestion locative, copropriété et réglementation de la profession.

Au cours de cette matinée d’actualité, Custom dressera un panorama complet de ces nouvelles mesures qui entraîneront à court terme des changements dans les pratiques professionnelles de tous les acteurs de l’immobilier.

POINTS-CLES :

L’IMPACT DE LA LOI ELAN EN MATIERE D’URBANISME ET DE CONSTRUCTION

• La simplification des règles et des procédures de construction
• L’immeuble neuf (la VEFI : la Vente en Etat Futur d’Inachèvement)
• L’immobilier tertiaire : quelle perspective ?

LA LOI ELAN ET LE LOGEMENT PRIVE BATI

• Des rapports modifiés entre bailleurs et locataires dans les logements meublés
• De nouveaux outils de lutte contre le mal-logement
• Le retour de l’encadrement des loyers à titre expérimental ?
• Vers plus de digitalisation
• Le durcissement des règles de la location saisonnière
• La future réforme de la copropriété

LES DISPOSITIONS CONCERNANT LA LOI HOGUET

• Le statut de l’administrateur de biens
• Le statut de l’agent immobilier
• Vers une nouvelle responsabilité des professionnels et vers plus de transparence ?
• Le rôle du CNTGI (Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières)
• Questions/réponses

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

• ½ journée

Quand ?

• Vendredi 30 novembre 2018
• De 9h30 à 13h00

Pourquoi ?

• Connaître les nouvelles dispositions de la loi ELAN (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique)
• Anticiper les changements et adapter ses pratiques

Pour qui ?

• Tous les professionnels de l’immobilier : promoteurs, agents immobiliers, syndics, gestionnaires de biens, notaires, huissiers…

Comment ?

• Vue synthétique de l’ensemble des nouveautés dans les domaines de l’urbanisme, de la construction, des baux d’habitation et de la copropriété

Intervenant

Rémy NERRIERE

• Formateur en droit immobilier depuis 10 ans
• Juriste de droit privé
• A exercé pendant plus de 16 ans dans un office notarial

Tarif

• 600 € HT, soit 720 € TTC Pause incluse

Une attestation de participation conforme au décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier sera remise à chaque stagiaire