Le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source sera effectif. Visant tous les revenus catégoriels soumis à l’impôt sur le revenu, il concerne aussi les revenus fonciers.
Au cours de cette demi-journée d’actualité, Custom se propose de décrypter le mécanisme du prélèvement à la source impactant la gestion immobilière pour l’année 2019.
Les interrogations étant nombreuses et les enjeux fiscaux forts, des réponses concrètes seront apportées concernant notamment le calcul de l’acompte de l’impôt sur le revenu foncier, le crédit d’impôt de modernisation du recouvrement (CIMR) et la période transitoire jusqu’en 2020.
POINTS-CLES :
INTRODUCTION
- Présentation générale du nouveau mode de recouvrement de l’impôt sur le revenu
- Les revenus soumis au prélèvement
- Les formes de prélèvement
- La place des revenus fonciers
- Les acomptes sur crédits et réductions d’impôt
LES MODALITES DU PRELEVEMENT A LA SOURCE SUR LES REVENUS FONCIERS
La mise en oeuvre du prélèvement
- Les revenus concernés
- Les contribuables concernés
Sa forme
Son taux
- Le taux de droit commun
- La modulation du taux
L’assiette de l’acompte
- Les revenus de l’année de référence
- Le traitement des déficits fonciers dans l’assiette de l’acompte
Le paiement
- Un prélèvement automatique mensuel ou trimestriel
- Les conséquences d’un changement de taux sur le paiement
- Les hypothèses de suspension de versement
Le traitement des prélèvements sociaux
LES MESURES TRANSITOIRES ACCOMPAGNANT L’ENTREE EN VIGUEUR DU PRELEVEMENT A LA SOURCE
Les raisons
Le Crédit d’Impôt de Modernisation de Recouvrement (CIMR)
- Le principe
- La résultante
Le CIMR relatif aux revenus fonciers
- Les revenus fonciers 2018 ouvrant droit au CIMR
- Les revenus fonciers 2018 n’ouvrant pas droit au CIMR
Le traitement des charges 2018 à 2020
- Une distinction charges « récurrentes » / charges pilotables
- L’imputation des charges non pilotables en 2018
- L’imputation des charges pilotables (travaux) 2018 / 2019
- Le traitement du déficit
- L’imputation des charges exceptionnelles 2019
- Le traitement des provisions pour charges de copropriété 2018 à 2020
Analyse et commentaire du Bulletin Officiel des Finances Publiques du 4 juillet 2018
FOCUS SUR LA FORMATION
Quelle durée ?
- ½ journée
Quand ?
- Jeudi 17 janvier 2019
- De 14h00 à 17h30
Pourquoi ?
- Comprendre et appliquer les règles du prélèvement à la source dans un environnement « immobilier »
- Gagner en efficacité dans le cadre de l’aide aux déclarations 2044 et 2072
- Répondre efficacement à ses clients bailleurs
Pour qui ?
- Gestionnaires locatifs
- Comptables mandants
- Gestionnaires de copropriété
- Gestionnaires de patrimoine
- Leurs collaborateurs
Comment ?
- Alternance permanente d’exposés et de cas pratiques
- Jeu de questions-réponses
Intervenante
Annick BERGEON
- Fiscaliste en immobilier
- Ancien Inspecteur des Impôts
- Consultante en formation
Tarif
- 600 € HT, soit 720 € TTC
- Pause incluse
Une attestation de participation conforme au décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier sera remise à chaque stagiaire