Simplifier et améliorer les règles d’utilisation du sol, telle est l’ambition du volet « Urbanisme » de la loi ELAN. De l’aménagement urbain à la simplification de l’acte de construction, de la lutte contre l’habitat indigne aux copropriétés dégradées, de nombreuses dispositions du Code de l’Urbanisme sont ainsi remaniées, voire complètement réécrites.C’est dans ce contexte et face à des enjeux multiples que Custom a créé cette journée d’actualité.

Cette formation permettra de visualiser de manière opérationnelle les apports de la loi ELAN sur les métiers touchant de près ou de loin à l’urbanisme et la construction.

POINTS-CLES :

LA NOUVELLE BOITE A OUTILS DU DROIT DE L’AMENAGEMENT URBAIN

• Le contrat de projet partenarial
• La grande opération d’urbanisme
• Les opérations d’intérêt national
• Les moyens nouveaux au service des opérateurs d’aménagement et d’urbanisme et les documents d’urbanisme

LA SIMPLIFICATION ET LE RENFORCEMENT DE L’EFFICACITE DU DROIT DE L’URBANISME

• La simplification des règles d’urbanisme
• L’instruction des demandes d’autorisation d’occupation du sol
• La simplification de l’acte de construire
• La modification des règles sur le droit de visite
• La modification des règles relatives au traitement du contentieux de l’urbanisme

LA LIBERATION DU FONCIER

• La cession des immeubles par l’Etat (projet de contrat de partenariat d’aménagement)
• La construction de logements notamment sociaux
• La réquisition des logements

LA REVITALISATION DES CENTRES-VILLES ET LA REHABILITATION DES COPROPRIETES DEGRADEES

• La convention d’Opérations de Revitalisation de Territoires (ORT)
• L’aménagement commercial
• La modification du droit de la copropriété

LES POLICES ADMINISTRATIVES DE LUTTE CONTRE L’HABITAT INDIGNE

• La saisie ou la confiscation des indemnités d’expropriation du bien immobilier du propriétaire peu scrupuleux
• Les peines complémentaires d’interdiction d’achat de nouveaux biens immobiliers
• La fin de la possibilité d’achat de biens immobiliers en cas de vente aux enchères pour le marchand de sommeil condamné

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

• 1 jour

Quand ?

• Mercredi 16 janvier 2019
• De 9h30 à 17h30

Pourquoi ?

• Connaitre les nouveaux outils issus de la loi ELAN en matière de construction et aménagement
• Minimiser le risque de contentieux

Pour qui ?

• Directeurs du développement
• Responsables de programmes immobiliers privés et publics
• Responsables juridiques
• Responsables administratifs et financiers
• Leurs équipes

Comment ?

• Alternance d’exposés et de cas pratiques

Intervenant

Louis-Pierre EARD

• Avocat depuis 2001
• Spécialiste du droit de l’urbanisme appliqué aux acteurs privés et publics

Tarif

• 920 € HT, soit 1104 € TTC
• Pauses et déjeuner inclus

Une attestation de participation conforme au décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier sera remise à chaque stagiaire