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Prélèvement à la source et revenus fonciers 2018

Les majorations du revenu foncier net 2018 opérées à raison de la rupture d’un engagement pris par le contribuable

dans le cadre d’un dispositif fiscal ne seront pas prises en compte dans le calcul du Crédit d’Impôt de Modernisation du Recouvrement (CIMR). Ces majorations, bien que dues au titre de l’année 2018, resteront soumis à l’impôt sur le revenu.

BOI-IR-PAS-50-10-20-40 n° 90

 

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