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Prélèvement à la source : des mesures « anti-abus »

La mise en place du prélèvement à la source pour les indépendants et les dirigeants est plus complexe que pour les salariés.

Pour les personnes imposées dans la catégorie des bénéfices professionnels (BIC, BNC et BA) et pour les dirigeants d’entreprises (art 62 du CGI), afin d’éviter tout abus de l’exonération des revenus 2018 (« année blanche »), des mesures particulières sont prévues.

Deux étapes :

Première étape : les revenus de 2018 : une imposition possible

Le principe : l’administration fiscale va neutraliser l’imposition des revenus d’activité courants de 2018 en retenant le montant le plus élevé des revenus des 3 dernières années (2015, 2016 ou 2017).

Si le revenu déclaré lors de l’une de ces trois années est supérieur au revenu de 2018, le contribuable n’aura pas d’impôt à payer sur 2018.

Dans le cas contraire, il devra s’acquitter d’une imposition qui sera calculée sur la différence de revenus entre 2018 et celui de l’année durant laquelle son revenu a été le plus élevé.

Exemple :

Revenu : 2015 = 30 k€, 2016 = 35 k€, et 2017 = 33 k€

  • Si revenu 2018 = 32.5 k€

Dans ce cas, il n’y aura pas d’imposition sur les revenus de 2018 car ils sont inférieurs à ceux réalisés en 2016.

  • Si revenu 2018 = 40 k€

Il y aura une imposition sur les revenus de 2018 car ils sont supérieurs à ceux réalisés les trois années précédentes (2015, 2016 et 2017). L’entrepreneur devra s’acquitter de l’impôt calculé sur 40 k€ (= revenus 2018) après déduction de l’impôt calculé sur 35 k€ (= revenus 2016).

Deuxième étape : une éventuelle restitution de l’impôt en 2019

Le principe : un remboursement de l’imposition mis à la charge en 2018 sera effectué au contribuable si son revenu de 2019 est supérieur au revenu de base retenu pour 2018.

Reprenons l’exemple avec un revenu déclaré en 2018 de 40k€. L’impôt de 2018 a été calculé en neutralisant le revenu de 2016 (35k€).

Par conséquent, si en 2019 le revenu déclaré est supérieur à 35k€, une remise sera accordée au contribuable.

Exemple :

Revenu : 2015 = 30 k€, 2016 = 35 k€, 2017 = 33 k€, 2018 = 40 k€

En 2018 le contribuable s’est acquitté d’un impôt calculé sur le revenu de 40 k€ moins celui calculé sur 35 k€.

  • Si en 2019 son revenu = 37 k€, son imposition de 2018 sera recalculée avec 37 k€ d’où une restitution partielle de l’impôt payé sur 2018.
  • Si en 2019 son revenu = 41 k€, son imposition de 2018 sera totalement restituée.

 

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