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Prélèvement à la source : des adaptations

Le prélèvement à la source, sous forme de retenue pour les revenus versés par les tiers et sous forme d’acompte, notamment pour les revenus fonciers et les revenus des indépendants, sera effectif dès le 1er janvier 2019. Un certain nombre d’adaptations ont été annoncées en date du 04/09/2018 :

  • Pour les employés à domicile des particuliers, le prélèvement à la source ne s’appliquerait qu’à compter du 1er janvier 2020.
  • La date du versement anticipé des crédits d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile et pour la garde des jeunes enfants serait avancée au 15 janvier (au lieu du 1er mars).
  • Ce versement serait égal à 60 %, au lieu de 30 %, du crédit d’impôt obtenu l’année précédente au titre des dépenses de l’avant-dernière année.
  • Ce mécanisme serait étendu aux réductions d’impôt pour dépenses d’accueil dans un établissement pour personnes dépendantes et au mécénat des particuliers.
  • Il concernerait également, dans les mêmes conditions, les réductions d’impôt pour investissement locatif dans le logement (Pinel, Duflot, Scellier, Censi-Bouvard).
  • Ces mesures pourraient se traduire par des régularisations significatives lors de la liquidation définitive de l’impôt sur le revenu.

Il est à noter que les versements effectués le 15 janvier 2019 devraient être calculés à partir du montant des réductions d’impôt obtenues, en 2018, au titre des dons et investissements locatifs effectués en 2017. Le montant de ces avantages figure sur l’avis d’impôt sur les revenus de 2017 mis à la disposition des contribuables au cours de l’été 2018.

Bien entendu, lors de la liquidation de l’impôt sur les revenus 2018 (été 2019), il sera procédé à la régularisation de l’avance perçue le 15 janvier 2019. Le cas échéant, l’administration, si l’avance a été octroyé à tort, demandera au contribuable le reversement de la somme créditée sur le compte bancaire du foyer fiscal le 15 janvier 2019.

Tel pourrait être le cas d’un contribuable qui, après avoir bénéficié de la réduction d’impôt Scellier pour investissement locatif ne peut plus prétendre, au titre de ses revenus de 2018, à cette réduction d’impôt, la période de l’avantage étant atteinte.

 

 

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  • Le saviez-vous ?

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