Les 12 et 13 septembre 2018 à Paris – FISCALITE DE L’IMMEUBLE : PANORAMA ET PRATIQUE
A l’achat, pendant la détention, lors de la cession, les biens immobiliers sont taxés à toutes les étapes de leur vie, autant d’opérations qui requièrent la connaissance et la compréhension de nombreuses règles fiscales, parfois complexes.
Dans ce contexte, Custom a créé un atelier pratique de deux jours permettant l’appropriation opérationnelle de la réglementation fiscale applicable à l’immeuble, qu’il soit à usage d’habitation ou professionnel.
Ces journées seront ponctuées de nombreuses illustrations pratiques, facilement transposables aux situations que sont amenés à rencontrer les professionnels de l’immobilier quels qu’ils soient.
POINTS-CLES :
INTRODUCTION
- Bref rappel des grands principes de fiscalité
L’ACQUISITION
Les acquisitions soumises à TVA
- La définition de « l’immeuble neuf » et son imposition à la TVA
- Le traitement des immeubles anciens : le régime optionnel
- La TVA sur marge : son mode de calcul
Les acquisitions soumises aux droits d’enregistrement
- Les opérations soumises au taux de droit commun
- Les opérations soumises à taux réduit
- Les règles d’exonération des droits d’enregistrement
Illustration : identification des taxes et droits exigibles en fonction du bien acquis
LA CONSTRUCTION
Les taxes d’urbanisme
- La taxe d’aménagement
- Le versement pour sous-densité
- La redevance d’archéologie
La redevance pour création de bureaux, locaux commerciaux et de stockage
Illustration : calcul d’une taxe d’aménagement
LA DETENTION
Les impôts locaux
- Les taxes foncières
- La CET (Contribution Economique Territoriale)
- La taxe d’habitation
Les taxes spécifiques à l’Ile de France
- La taxe sur les bureaux, locaux commerciaux et de stockage
- La taxe sur les surfaces de stationnement
LA LOCATION
L’imposition indirecte
- Les locations exonérées de TVA
- Les locations imposées de plein droit à la TVA
- Les locations imposées sur option à la TVA
Illustration : déductibilité de la TVA sur frais et charges en cas d’immeuble mixte
L’imposition directe
- Les locations imposées dans la catégorie des revenus fonciers
- Les locations imposées dans la catégorie des BIC
- Le prélèvement à la source : les mesures transitoires
Illustration : calcul du montant des travaux déductibles acquittés en 2018 et 2019 (revenus fonciers)
LA CESSION
- Le régime des plus-values des particuliers
- Le régime fiscal de la cession d’actif immobilier par une société commerciale
Illustration : calcul d’une plus-value des particuliers
FOCUS SUR LA FORMATION
Quelle durée ?
- 2 jours
Quand ?
- Mercredi 12 et jeudi 13 septembre 2018
- De 9h30 à 17h30
Pourquoi ?
- Connaître la fiscalité attachée à un bien immobilier détenu par un particulier ou une entreprise
Pour qui ?
- Toute personne impactée par l’environnement fiscal des immeubles d’habitation ou tertiaires
Comment ?
- Illustration pratique de chaque exposé
- QCM final
Intervenante
Annick BERGEON
- Fiscaliste en immobilier
- Ancien Inspecteur des Impôts
- Consultante en formation
Tarif
- 1 150 € HT la session, soit 1 380 € TTC
- Pauses et déjeuners inclus
Une attestation de participation conforme au décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier sera remise à chaque stagiaire