Les trois principales mesures du projet de loi Elan ont été approuvées hier par le Sénat dans des termes identiques ou proches de ceux de l’Assemblée :

• Création du bail mobilité
• Renaissance de l’encadrement des loyers
• Durcissement de la répression contre les locations touristiques illégales

Les détails liés à ces trois mesures phares seront connus dès publication de la loi.