Le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source entrera en vigueur. Visant tous les revenus catégoriels, il concernera par conséquent aussi les revenus fonciers.
Au cours de cette demi-journée d’actualité qui se déroulera à Paris, Custom se propose de décrypter le mécanisme du prélèvement à la source et son impact opérationnel sur la gestion immobilière.
Des réponses concrètes seront apportées concernant notamment le calcul de l’acompte, la période transitoire de 2018 à 2020 et la conséquence des travaux réalisés tant par le propriétaire bailleur qu’en copropriété.
POINTS-CLES :
INTRODUCTION
- Présentation générale du nouveau mode de recouvrement de l’impôt sur le revenu à compter de 2019
- Les revenus soumis au prélèvement
- Les formes de prélèvement
- La place des revenus fonciers
- Le calendrier
LES MODALITES DU PRELEVEMENT A LA SOURCE SUR LES REVENUS FONCIERS
La mise en oeuvre du prélèvement
- Les revenus concernés
- Les contribuables concernés
Sa forme
Son taux
- Le taux de droit commun
- La modulation du taux
L’assiette de l’acompte
- Les revenus de l’année de référence
- Le traitement des déficits fonciers dans l’assiette de l’acompte
Le paiement
- Un prélèvement automatique mensuel ou trimestriel
- Les conséquences d’un changement de taux sur le paiement
- Les hypothèses de suspension de versement
Le traitement des prélèvements sociaux
LE MECANISME DE TRANSITION 2018/2019
Les raisons
La mise en place d’un Crédit d’Impôt de Modernisation de Recouvrement (CIMR)
- Le principe
- La résultante
Le CIMR relatif aux revenus fonciers
- Les revenus fonciers 2018 ouvrant droit au CIMR
Le traitement des charges 2018 à 2020
- Une distinction charges non pilotables / charges pilotables
- L’imputation des charges non pilotables en 2018
- L’imputation des charges pilotables (travaux) 2018 / 2019
- Le traitement du déficit
- L’imputation des charges exceptionnelles 2019
- Le traitement des provisions pour charges de copropriété 2018 à 2020
FOCUS SUR LA FORMATION
Quelle durée ?
- ½ journée
Quand ?
- Lundi 8 octobre 2018
- de 14h à 17h30
Pourquoi ?
- Comprendre et maîtriser les grandes lignes du prélèvement à la source dans un environnement « immobilier »
- Renseigner et répondre efficacement à ses clients
Pour qui ?
- Gestionnaires locatifs
- Comptables mandants
- Gestionnaires de copropriété
- Gestionnaires de patrimoine
- Leurs collaborateurs
Comment ?
- Alternance permanente d’exposés et de projections pratiques
- Jeu de questions-réponses
Intervenante
Annick BERGEON
- Fiscaliste en immobilier
- Ancien Inspecteur des Impôts
- Consultante en formation
Tarif
- 600 € HT, soit 720 € TTC
Une attestation de participation conforme au décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier sera remise à chaque stagiaire