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Le 4 octobre 2018 à Paris – LE PRELEVEMENT A LA SOURCE ET SON IMPACT SUR LA PAIE ET LES RESSOURCES HUMAINES

  • Posté par Custom  |  le 20 juillet 2018  | Commentaires fermés

C’est désormais définitif, l’année 2019 marquera la mise en œuvre du prélèvement à la source. Dès le 1er janvier, les revenus versés aux contribuables seront amputés chaque mois de l’impôt sur le revenu, selon les modalités prévues par la loi.

Cette réforme du recouvrement de l’impôt impacte de manière significative le fonctionnement des services RH et le traitement de la paie : taux de prélèvement, contribuables et revenus concernés, modalités déclaratives… Les interrogations sont nombreuses, et les enjeux sociaux forts.

Dans ce contexte, Custom vous propose une journée d’actualité pleinement dédiée à la préparation de la mise en place de la réforme dans l’entreprise. Cette journée d’actualité alternera les exposés théoriques et les applications chiffrées qui vous permettront d’être immédiatement opérationnels.

POINTS-CLES :

LE PRELEVEMENT A LA SOURCE SUR LES SALAIRES

  • L’historique du PALS
  • Le principe et les textes en vigueur
  • Les contribuables, les payeurs et les revenus concernés

LES DIFFERENTS TAUX ET LEUR MODE DE CALCUL

  • Taux de droit commun, neutre, nul, individualisé, savoir les distinguer
  • Les changements de situation personnelle et leur impact sur le taux de prélèvement
  • La modulation du taux : dans quelles circonstances ?

LE CALCUL DE LA RETENUE A LA SOURCE SUR LES SALAIRES

  • Les rémunérations concernées
  • Les rémunérations exceptionnelles versées en 2018
  • Les données déjà disponibles et celles à recueillir
  • Les obligations de l’employeur (collecte, reversement, responsabilité…)
  • Le traitement en paie et la présentation du bulletin de salaire
  • L’importance de la DSN dans le processus
  • Les sanctions en cas d’erreur ou d’omission

LES PRATIQUES A ADOPTER EN 2018 ET 2019

  • 2018, année blanche ou pas ?
  • Le crédit d’impôt de modernisation du recouvrement pour les salaires (CIMR)
  • Les rémunérations exceptionnelles
  • La phase de volontariat : faut-il y participer ?

LES CAS PARTICULIERS

  • Les salariés en CDD
  • Le cas des jeunes salariés (premier emploi)
  • Le traitement des IJSS
  • Les multi employeurs

LA COMMUNICATION A METTRE EN OEUVRE AUTOUR DU PRELEVEMENT A LA SOURCE

  • Les outils de communication possibles
  • Le bon timing de communication et le plan d’action à adopter
  • Le rôle éventuel des IRP
  • Le calendrier à retenir

Inscription Inscription

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 1 jour

Quand ?

  • Jeudi 4 octobre 2018
  • De 9h30 à 17h30

Pourquoi ?

  • Comprendre le mécanisme du prélèvement à la source
  • Connaître l’étendue des obligations RH et la traduction en paie
  • Anticiper sa mise en place et préparer la communication dans l’entreprise

Pour qui ?

  • DRH, RRH
  • Responsables paie, gestionnaires paie
  • Responsable comptable
  • Toutes personnes en charge de la paie ou de son contrôle et des relations avec les salariés

Comment ?

  • Présentation complète de la réforme et illustration par des exemples chiffrés
  • Mises en situation sur les possibles questions des salariés au service RH ou paie
  • Quiz de validation des acquis

Intervenante

Delphine BENIZRI

  • DESS en droit du travail
  • Consultante et formatrice RH
  • 15 ans d’expérience en tant que DRH

Tarif

  • 920 € HT, soit 1 104 € TTC
  • Pauses et déjeuner inclus
  • Le saviez-vous ?

    Tout salarié peut désormais activer son Compte Personnel de Formation sur le site www.moncompteformation.gouv.fr