Le bail commercial est un contrat à géométrie plus que variable régulant la relation bailleur/preneur. En effet, il peut contenir des dispositions extrêmement diverses.
Parmi les multiples clauses possibles, les aspects financiers constituent généralement les enjeux principaux du contrat. C’est la raison pour laquelle il est souvent fondamental d’anticiper et d’envisager au préalable tous les cas de figures possibles.
Qu’il s’agisse de la fixation du loyer, de la révision de celui-ci, de son indexation, de l’application de la clause d’échelle mobile, Custom se propose, au cours de cet atelier pratique, d’inventorier toutes les incidences financières que certains choix peuvent engendrer lors de la rédaction du bail commercial.
Parmi les multiples clauses possibles, les aspects financiers constituent généralement les enjeux principaux du contrat. C’est la raison pour laquelle il est souvent fondamental d’anticiper et d’envisager au préalable tous les cas de figures possibles.
Qu’il s’agisse de la fixation du loyer, de la révision de celui-ci, de son indexation, de l’application de la clause d’échelle mobile, Custom se propose, au cours de cet atelier pratique, d’inventorier toutes les incidences financières que certains choix peuvent engendrer lors de la rédaction du bail commercial.
POINTS-CLES :
LA FIXATION DU LOYER INITIAL
- Les principes
- Les modalités de paiement
- Les aménagements contractuels
- Les incidents de paiement
LES AUTRES CONDITIONS FINANCIERES LIEES A L’ENTREE DANS LES LIEUX
- Le versement d’un pas de porte
- Le dépôt de garantie
- La caution
- Les charges, travaux et entretien : qui paie quoi ?
LES MODIFICATIONS SURVENANT EN COURS DE BAIL
- La révision triennale du loyer : une révision légale
- L’indexation ou clause d’échelle mobile : une révision conventionnelle du loyer
- La déspécialisation plénière : conséquence sur le loyer
- La sous-location : conséquence sur le loyer
LE LOYER DU BAIL RENOUVELE
Le loyer est :
- Fixé à la valeur locative
- Plafonné selon la variation de l’ILC ou de l’ILAT
Le déplafonnement des baux de plus de 12 ans
Les autres cas d’exclusion du déplafonnement
Le plafonnement du déplafonnement (Loi Pinel)
FOCUS SUR LA FORMATION
Quelle durée ?
- 1 jour
Quand ?
- Jeudi 18 octobre 2018
- De 9h30 à 17h30
Pourquoi ?
- S’approprier les mécanismes de détermination et de gestion des loyers du bail commercial
- Maîtriser tous les aspects financiers liés au bail commercial
Pour qui ?
- Gestionnaires et leurs collaborateurs pratiquant le bail commercial
- Gestionnaires de patrimoine immobilier d’entreprise et commercial
- Responsable juridique et ses collaborateurs
- Toute personne souhaitant approfondir ses connaissances du bail commercial par la pratique du contrat
Comment ?
- Par l’alternance d’exposés et de cas pratiques
- Exemples concrets de calcul de loyer, plafond de renouvellement…
Intervenante
Maitre Geneviève NAIM
- Avocate honoraire au Barreau de Paris
- Spécialiste du bail commercial et de ses contentieux
- Consultante formatrice depuis 7 ans
Tarif
- 920 € HT, soit 1 104 € TTC
- Pauses et déjeuner inclus
Une attestation de participation conforme au décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier sera remise à chaque stagiaire.