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Le 11 octobre 2018 à Paris – BAIL COMMERCIAL : OPTIMISATION STRATEGIQUE DES CLAUSES

  • Posté par Custom  |  le 20 juillet 2018  | Commentaires fermés
Profondément remanié par les loi Pinel et Macron, le régime des baux commerciaux requiert une connaissance précise et maîtrisée de la réglementation. En effet, le contenu du contrat signé entre le bailleur et le preneur définit le cadre de leurs relations durant toute la durée de l’engagement, et sa rédaction se doit d’être particulièrement soignée.Si certaines clauses du bail commercial sont classiques et non négociables, d’autres sont laissées à l’appréciation des parties, et il est possible de les articuler astucieusement entre elles afin de défendre au mieux chacune des parties.

Au cours de cet atelier pratique, Custom détaillera les clauses les plus stratégiques à insérer dans le bail, et les possibilités d’optimisation que la combinaison de celles-ci peut offrir.

POINTS-CLES :

RAPPEL DU CADRE JURIDIQUE

  • Le champ d’application du statut
  • Les extensions légales et conventionnelles
  • La déspécialisation (définition, application, contentieux)
  • La destination des lieux
  • Les baux dérogatoires

LES CLAUSES ESSENTIELLES POUR LE BAILLEUR

  • Les clauses concernant le loyer et son augmentation
  • Les clauses de durée
  • Les clauses relatives au local loué
  • Les clauses dédiées à la transmission et à la circulation du contrat
  • Les clauses se rapportant aux charges, travaux et impôts
  • L’obligation d’informer le preneur (Etat des risques naturels et technologiques, performance énergétique…)

LES CLAUSES A NEGOCIER AVEC LE LOCATAIRE

  • Les clauses relatives à la défaillance financière du preneur
  • Les autorisations concernant la sous-location, déspécialisation…
  • La prise en charge des travaux

LA REDACTION DU BAIL DANS SES GRANDES LIGNES

  • Panorama de la structure du bail
  • La formalisation des clauses essentielles pour le bailleur
  • La formalisation des clauses pour le preneur

Inscription Inscription

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 1 jour

Quand ?

  • Jeudi 11 octobre 2018
  • De 9h30 à 17h30

Pourquoi ?

  • Préserver efficacement les intérêts du bailleur ou du locataire
  • Sécuriser la rédaction des baux commerciaux

Pour qui ?

  • Gestionnaires et leurs collaborateurs pratiquant le bail commercial
  • Responsables juridiques et leurs collaborateurs
  • Responsables immobiliers/de patrimoine
  • Toute personne souhaitant approfondir ses connaissances du bail commercial par la pratique du contrat

Comment ?

  • Par l’alternance d’exposés et de cas pratiques
  • Par l’analyse de la jurisprudence récente

Intervenante

Maitre Geneviève NAIM

  • Avocate honoraire au Barreau de Paris
  • Spécialiste du bail commercial et de ses contentieux
  • Consultante formatrice depuis 7 ans

Tarif

  • 920 € HT, soit 1 104 € TTC
  • Pauses et déjeuner inclus

Une attestation de participation conforme au décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier sera remise à chaque stagiaire.

  • Le saviez-vous ?

    Tout salarié peut désormais activer son Compte Personnel de Formation sur le site www.moncompteformation.gouv.fr