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Le 23 mai 2018 à Paris – DEONTOLOGIE DES PROFESSIONNELS DE L’IMMOBILIER : LE DECRET DU 28 AOÛT 2015 DECRYPTE

  • Posté par Custom  |  le 30 avril 2018  | Commentaires fermés

Paru le 30 août 2015, le Code de déontologie des professionnels de l’immobilier entend donner une réponse opérationnelle à l’application de l’article 24 de la loi ALUR.Il concerne les agents immobiliers, les administrateurs de biens, les syndics de copropriété et les marchands de liste et définit les obligations de probité, moralité et loyauté pour ceux-ci.

Son contenu répond également à l’un des socles incontournables de l’obligation de formation imposée aux professionnels de l’immobilier.

Au cours de cette matinée d’actualité, Custom vous propose de balayer les douze articles constituant le nouveau Code de déontologie.

POINTS-CLES :

INTRODUCTION : CADRE LEGISLATIF ET DEFINITION

LA NOUVELLE DEONTOLOGIE DES PROFESSIONNELS DE L’IMMOBILIER

  • Les personnes concernées par l’obligation de déontologie
  • Les nouveaux organes représentatifs et de contrôle de la profession immobilière
  • Le contenu et l’analyse du Décret du 28 aout 2015
  • Les règles relatives à la formation continue et à la compétence initiale

LES NOUVELLES PRATIQUES PROFESSIONNELLES

  • Les dispositions relatives aux cartes professionnelles
  • Les obligations d’information imposées aux détenteurs de cartes, aux négociateurs et aux directeurs (lien capitalistique juridique)
  • Les obligations relatives à la garantie financière et au registre répertoire
  • La médiation

LE CONTROLE DE LA DGCCRF ET LA LUTTE ANTI BLANCHIMENT

  • L’extension des pouvoirs de la DGCCRF
  • La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

Inscription Inscription

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • ½ journée

Quand ?

  • Mercredi 23 mai 2018
  • De 9h30 à 13h00

Pourquoi ?

  • S’approprier de manière opérationnelle les obligations déontologiques applicables aux titulaires de cartes professionnelles
  • Etre en accord avec l’obligation de formation des professionnels de l’immobilier (décret du 18 février 2016)

Pour qui ?

  • Agents immobiliers
  • Syndics de copropriété
  • Administrateurs de biens
  • Marchands de listes

Comment ?

  • Alternance d’exposés et de projections pratiques

Intervenante

Maître Geneviève NAÏM

  • Avocate honoraire au barreau de Paris
  • Spécialiste du droit immobilier et de ses contentieux

Tarif

  • 500 € HT, soit 600 € TTC

Une attestation de participation conforme au décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier sera remise à chaque stagiaire.

  • Le saviez-vous ?

    Tout salarié peut désormais activer son Compte Personnel de Formation sur le site www.moncompteformation.gouv.fr