La gestion de la bonne relation bailleurs/preneurs dans le cadre du bail requiert des compétences pointues au service d’obligations contractuelles de plus en plus encadrées.

Elles concernent par exemple les modalités de révision du loyer, la résiliation et l’inexécution du contrat mais aussi la délicate question des travaux et leur financement.

Dans un contexte réglementaire dense, Custom organise un atelier pratique qui se déroulera à Paris le mercredi 28 mars 2018. Très opérationnel, il apportera un éclairage pratique à tous les professionnels dont les activités sont concernées de près ou de loin par le bail commercial.

LE CADRE JURIDIQUE

• Le champ d’application du statut
• Les extensions légales et conventionnelles
• La déspécialisation (définition, application, contentieux)
• La destination des lieux
• Les baux dérogatoires

LES DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES

• Ceux imposés par la loi (les nouveautés issues de la loi Pinel)
• Ceux contenus dans le contrat et leurs limites légales
• Les travaux (focus décret du 3 novembre 2014)
• Les documents obligatoires à transmettre au preneur

LES ASPECTS FINANCIERS

• La fixation initiale du loyer
• Les évolutions du loyer en cours de bail (révision triennale légale, clause d’échelle mobile, clause recettes…)
• La fixation du loyer du bail renouvelé
• Les cas de déplafonnement
• Les indemnités d’éviction (dans quels cas ? mode de calcul)

LA GESTION DU BAIL

• La gestion administrative courante
• La préservation des intérêts des deux parties
• La gestion technique du local pendant le bail
• La gestion en cas de faillite du locataire

LA FIN DU BAIL

• La résiliation du bail (clause résolutoire, faillite du locataire…)
• Le congé donné par le locataire
• Le congé donné par le bailleur (refus de renouvellement, droit de reprise, renouvellement différé…)
• La sortie des lieux

LE RENOUVELLEMENT DU BAIL

• Les conditions permettant le renouvellement
• La problématique de la sous-location
• Les modalités de fixation du nouveau loyer

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

• 1 jour

Quand ?

• Mercredi 28 mars 2018
• De 9h30 à 17h30

Pourquoi ?

• S’approprier les spécificités réglementaires du bail commercial
• Sécuriser ses pratiques
• Prévenir les risques de contentieux

Pour qui ?

• Gestionnaires et leurs collaborateurs
• Négociateurs en immobilier d’entreprise
• Asset managers
• Responsables immobiliers

Comment ?

• Par l’entraînement à la rédaction, dans ses grandes lignes, d’un bail commercial
• Par l’analyse de la jurisprudence récente

Intervenante

Maitre Geneviève NAIM

• Avocate honoraire au Barreau de Paris
• Spécialiste du bail commercial et de ses contentieux
• Consultante formatrice depuis 7 ans

Tarif

• 920 € HT, soit 1 104 € TTC
• Pauses et déjeuner inclus

Une attestation de participation conforme au décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier sera remise à chaque stagiaire