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Le 22 mars 2018 à Lyon – PRELEVEMENT A LA SOURCE ET GESTION IMMOBILIERE : SE PREPARER EFFICACEMENT

  • Posté par Custom  |  le 28 février 2018  | Commentaires fermés

Le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source entrera en vigueur. Visant tous les revenus catégoriels, il concernera par conséquent aussi les revenus fonciers.

Au cours de cette demi-journée d’actualité qui se déroulera à Lyon, Custom se propose de décrypter le mécanisme du prélèvement à la source et son impact opérationnel sur la gestion immobilière.

Des réponses concrètes seront apportées concernant notamment le calcul de l’acompte, la période transitoire de 2018 à 2020 et la conséquence des travaux réalisés tant par le propriétaire bailleur qu’en copropriété.

POINTS-CLES :

INTRODUCTION

  • Présentation générale du nouveau mode de recouvrement de l’impôt sur le revenu à compter de 2019
  • Les revenus soumis au prélèvement
  • Les formes de prélèvement
  • La place des revenus fonciers
  • Le calendrier

LES MODALITES DU PRELEVEMENT A LA SOURCE SUR LES REVENUS FONCIERS

La mise en oeuvre du prélèvement

  • Les revenus concernés
  • Les contribuables concernés

Sa forme

Son taux

  • Le taux de droit commun
  • La modulation du taux

L’assiette de l’acompte

  • Les revenus de l’année de référence
  • Le traitement des déficits fonciers dans l’assiette de l’acompte

Le paiement

  • Un prélèvement automatique mensuel ou trimestriel
  • Les conséquences d’un changement de taux sur le paiement
  • Les hypothèses de suspension de versement

Le traitement des prélèvements sociaux

LE MECANISME DE TRANSITION 2018/2019

Les raisons

La mise en place d’un Crédit d’Impôt de Modernisation de Recouvrement (CIMR)

  • Le principe
  • La résultante

Le CIMR relatif aux revenus fonciers

  • Les revenus fonciers 2018 ouvrant droit au CIMR

Le traitement des charges 2018 à 2020

  • Une distinction charges non pilotables / charges pilotables
  • L’imputation des charges non pilotables en 2018
  • L’imputation des charges pilotables (travaux) 2018 / 2019
  • Le traitement du déficit
  • L’imputation des charges exceptionnelles 2019
  • Le traitement des provisions pour charges de copropriété 2018 à 2020

Inscription Inscription

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • ½ journée

Quand ?

  • Jeudi 22 mars 2018
  • de 9h30 à 13h

Pourquoi ?

  • Comprendre et maîtriser les grandes lignes du prélèvement à la source dans un environnement « immobilier »
  • Renseigner et répondre efficacement à ses clients

Pour qui ?

  • Gestionnaires locatifs
  • Comptables mandants
  • Gestionnaires de copropriété
  • Gestionnaires de patrimoine
  • Leurs collaborateurs

Comment ?

  • Alternance permanente d’exposés et de projections pratiques
  • Jeu de questions-réponses

Intervenante

Annick BERGEON

  • Fiscaliste en immobilier
  • Ancien Inspecteur des Impôts
  • Consultante en formation

Tarif

  • 600 € HT, soit 720 € TTC

Une attestation de participation conforme au décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier sera remise à chaque stagiaire

  • Le saviez-vous ?

    Tout salarié peut désormais activer son Compte Personnel de Formation sur le site www.moncompteformation.gouv.fr