La totalité des décrets d’application attendus (soit 26 décrets) ont été publiés pour un total de 117 nouvelles mesures réformant le Code du Travail (je vous précise que de nombreuses mesures sont purement « techniques » et n’ont pas été évoquées lors de notre formation), à la suite des Ordonnances Macron signées en septembre 2017.

L’intégralité de la réforme est donc applicable comme prévu à compter depuis le 1^er janvier 2018.

Il est également à noter qu’une 6^ème ordonnance en date du 20/12/17 (dite « ordonnance-balai ») est venue corriger et rectifier un certain nombre de dispositions prévues dans les 5 ordonnances du mois de septembre (« corrections et mises en cohérence rédactionnelles »).

Par ailleurs, cette ordonnance modifie également les attributions du CSE en lui permettant désormais de négocier des plans de sauvegarde de l’emploi, ce qui n’était pas prévu initialement. La 6^ème ordonnance aborde également les moyens du CSE (nombre de membres et nombre d’heures de délégation).

Pour en savoir plus sur cette réforme, inscrivez-vous à notre journée d’actualité du 23/01/2018 sur ce thème : Les nouveaux enjeux de la fonction RH après les Ordonnances Macron