A l’achat, pendant la détention, lors de la cession, les biens immobiliers sont taxés à toutes les étapes de leur vie. Autant d’opérations qui requièrent la connaissance et la compréhension de nombreuses règles fiscales, parfois complexes et pour certaines, spécifiques au logement social.
Dans ce contexte, Custom a créé un atelier pratique de deux jours, permettant l’appropriation opérationnelle de la réglementation fiscale applicable à l’immeuble d’habitation et/ou professionnel.
Ces deux journées seront ponctuées de nombreuses illustrations pratiques, facilement transposables aux situations habituellement rencontrées.
POINTS-CLES :
INTRODUCTION
- Bref rappel des grands principes de fiscalité
L’ACQUISITION
Les acquisitions soumises à TVA
- La définition de « l’immeuble neuf » et son imposition à la TVA
- Le traitement des immeubles anciens : le régime optionnel
- La TVA sur marge : son mode de calcul
- L’impact de la TVA dans l’activation du bien
Les acquisitions soumises aux droits d’enregistrement
- Les opérations soumises au taux de droit commun
- Les opérations soumises à taux réduit
- Les règles d’exonération des droits d’enregistrement
Illustration : identification des taxes et droits exigibles en fonction du bien acquis
LA CONSTRUCTION
La livraison à soi-même (LASM) du bien construit
- Le mécanisme
- La TVA à autoliquider : base – taux et délai
- La déductibilité de la TVA à la construction
- Les modalités
Illustration : calcul du coût de TVA d’une opération de construction
Les taxes d’urbanisme
- La taxe d’aménagement
- Le versement pour sous-densité
- La redevance d’archéologie
- Les exonérations de taxes d’urbanisme dans le logement social
Illustration : calcul d’une taxe d’aménagement
LA DETENTION
La livraison à soi-même de travaux
- La raison
- La TVA à autoliquider : base – taux et délai
- La déductibilité de la TVA en amont
- Les modalités
Illustration : identification des taux de TVA applicables aux travaux réalisés
Les impôts locaux
- Les taxes foncières : exonération – dégrèvements et abattements
- Les déclarations H1/H2/IL/CBD/6660REV
Illustration : identification des exonérations, dégrèvements ou abattements applicables en fonction des biens immobilisés
LA LOCATION
L’imposition indirecte
- Les locations exonérées de TVA
- Les locations imposées de plein droit à la TVA
- Les locations imposées sur option à la TVA
Illustration : déductibilité de la TVA sur frais et charges en cas d’immeuble mixte
LA CESSION
- Les plus-values exonérées d’IS : le périmètre d’exonération
- Les plus-values imposables à l’IS
Illustration : détermination d’un périmètre d’exonération
FOCUS SUR LA FORMATION
Quelle durée ?
- 2 jours
Quand ?
- Jeudi 14 et vendredi 15 décembre 2017
- De 9h30 à 17h30
Pourquoi ?
- Connaître la fiscalité attachée à un bien immobilier d’habitation ou professionnel détenu par un bailleur social
Pour qui ?
- Toute personne impactée par l’environnement fiscal des bailleurs sociaux
Comment ?
- Illustration pratique de chaque exposé
- QCM final
Intervenante
Annick BERGEON
- Fiscaliste en immobilier
- Ancien Inspecteur des Impôts
- Consultante en formation
Tarif
- 1 100 € HT la session, soit 1 320 € TTC
- Pauses et déjeuner inclus