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Les 14 et 15 décembre 2017 à Paris – Atelier pratique : FISCALITE DE LA GESTION LOCATIVE : PRATIQUE ET OPTIMISATION

  • Posté par Custom  |  le 10 décembre 2017  | Commentaires fermés

Au cours de leur détention, les biens immobiliers d’habitation ou professionnels sont taxés diversement en fonction de leur destination. Cela représente autant d’opérations qui requièrent la connaissance et la compréhension de nombreuses règles fiscales, parfois complexes.

Dans ce contexte, Custom a créé un atelier pratique de deux jours permettant l’appropriation opérationnelle de la réglementation fiscale applicable à la gestion locative.

Ces journées seront ponctuées de nombreuses illustrations pratiques, facilement transposables aux situations habituellement rencontrées.

POINTS-CLES :

INTRODUCTION

  • Les grands principes de fiscalité immobilière
  • La place de la fiscalité immobilière dans la gestion immobilière
  • La hiérarchie des déclarations fiscales

LA FISCALITE DE LA LOCATION DE LOCAUX A USAGE D’HABITATION

L’importance de la qualité du bailleur (Personne physique, SCI, foncière…)

La location de locaux d’habitation nus

  • Le micro-foncier : champ d’application, mécanisme et simulation
  • Le revenu foncier réel : recettes imposables, charges et travaux déductibles et traitement du déficit

La location de locaux d’habitation meublés

  • Le micro BIC : champ d’application, mécanisme et simulation
  • Les régimes « LMNP/LMP » : mécanismes, produits imposables, charges déductibles (y compris amortissements des biens et des travaux), passage du résultat comptable au résultat fiscal, simulations et comparatif chiffré (Micro-BIC, LMP /LMNP et revenus fonciers)

Les déclarations à souscrire (2044, 2031, 2072)

LA FISCALITE DE LA LOCATION DE LOCAUX A USAGE COMMERCIAL ET PROFESSIONNEL

L’importance de la qualité du bailleur (Personne physique, SCI, foncière…)

Définition des locaux commerciaux et professionnels

L’imposition indirecte : le traitement de la TVA

  • Les loyers soumis à TVA
  • Le régime optionnel : conditions / avantages et inconvénients
  • La base imposable à la TVA
  • L’impact de la TVA sur la détermination d’un revenu foncier
  • La place de la CRL (Contribution sur les Revenus Locatifs)

L’imposition directe

  • Le revenu foncier : le particularisme de la location commerciale

Les déclarations à souscrire (2044, 2072, CA3)

LES REGIMES INCITATIFS

Panorama des régimes incitatifs « du Périssol au Duflot »

  • Les conditions communes / les conditions spécifiques
  • Les avantages / les inconvénients
  • Le traitement en gestion locative des régimes en cours

Le régime « Pinel »

  • Son champ d’application
  • Sa date d’application – Actualités 2018
  • Son mécanisme – Réduction d’impôt
  • Ses conditions – Engagement / Loyer / Ressources
  • Quelques simulations
  • Un comparatif avec les régimes « DUFLOT» et « SCELLIER »

Panorama des points de vigilance (Calcul des surfaces, situations familiales des locataires, désolidarisation du parking …)

Le régime « COSSE »

  • Son champ d’application
  • Son mécanisme

Le régime « CENSI-BOUVARD »

Les déclarations à souscrire en fonction du régime (2044, 2044 S, 2042 C, 2031)

LE DEMEMBREMENT DE PROPRIETE

  • Sa définition
  • Son mécanisme, ses avantages et ses inconvénients
  • La fiscalité du nu-propriétaire
  • La fiscalité de l’usufruitier (Jurisprudence notamment CE 8 novembre 2017, n°399764)

LA PLUS-VALUE IMMOBILIERE DES PARTICULIERS

Les plus-values exonérées

La détermination de la plus-value

Son imposition

Le traitement des plus-values en cas de détention du bien par une SCI

  • La cession par la SCI
  • La cession de titres par les associés

LES REVENUS FONCIERS FACE AU PRELEVEMENT A LA SOURCE

  • Calendrier
  • Le mécanisme du prélèvement à la source
  • Année 2018 : quid des revenus fonciers ?

Inscription Inscription

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 2 jours (14 heures)

Quand ?

  • Jeudi 14 et vendredi 15 décembre 2017
  • De 9h30 à 17h30

Pourquoi ?

  • S’approprier de manière opérationnelle les mécanismes fiscaux inhérents à la gestion locative
  • Conseiller et accompagner efficacement ses mandants

Pour qui ?

  • Gestionnaires locatifs
  • Gestionnaires de patrimoine
  • Comptables
  • Juristes
  • Négociateurs immobiliers
  • Toute personne intéressée par l’approche fiscale de la location immobilière

Comment ?

  • Alternance d’exposés et d’illustrations pratiques
  • Simulations
  • QCM

Intervenante

Annick BERGEON

  • Fiscaliste en immobilier
  • Ancien Inspecteur des Impôts
  • Consultante en formation

Tarif

  • 1 100 € HT la session, soit 1 320 € TTC
  • Pauses et déjeuners inclus

Une attestation de participation conforme au décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier sera remise à chaque stagiaire

  • Le saviez-vous ?

    Tout salarié peut désormais activer son Compte Personnel de Formation sur le site www.moncompteformation.gouv.fr