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Le 30 janvier 2018 – URBANISME : QUELLES NOUVEAUTES POUR QUELLE PRATIQUE ?

  • Posté par Custom  |  le 10 décembre 2017  | Commentaires fermés
Le droit de l’urbanisme a été profondément réformé ces dernières années.

La loi Macron et ses différents textes d’application ont poursuivi et accéléré ces réformes. Les thèmes ainsi visés sont les règles de planification, l’aménagement foncier et commercial, le développement des dérogations, la simplification et l’intégration des procédures, la fin des POS…

Ces changements impactent fortement les pratiques quotidiennes des professionnels. De son côté, la jurisprudence n’est pas en reste concernant les cas du contentieux des permis de construire mais aussi en matière de recours abusif.

C’est dans ce contexte et face à ces enjeux multiples que Custom vous propose cette journée d’actualité.

POINTS-CLES :

INTRODUCTION

  • Rappel des réformes récentes
  • Vers de nouvelles pratiques ?

PLAN LOCAL D’URBANISME ET PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

  • Quelles conséquences pratiques du transfert de compétence ?
  • Tenter de faire face à la suppression du COS : attention aux fausses bonnes idées pour réduire la densité
  • L’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) : un ovni juridique ?
  • Loi littoral contre PLU : qui est le plus fort ?
  • L’abandon de la jurisprudence Saint-Lunaire : le PLU est-il encore attaquable dans son intégralité ?

PANORAMA DES CONTENTIEUX DE L’URBANISME

  • Les dernières jurisprudences sur l’intérêt à agir notamment en cas de permis de construire modificatif
  • Les pouvoirs du juge administratif pour sauver les permis
  • Recours abusifs : que fait le juge ?
  • Quel droit à préjudice en cas de permis illégal ?
  • Impact de l’article 8 de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (respect de la vie privée et familiale) sur le contentieux pénal de l’urbanisme

QUELLES NOUVEAUTES POUR LES OPERATIONS D’AMENAGEMENT ?

  • Permis de construire et opérations d’aménagements d’ensemble
  • Que prendre en compte pour le calcul des contributions d’urbanisme mises à la charge de titulaires de permis de construire ?
  • La notion d’estimation sommaire des dépenses soumises à enquête publique : quid des ouvrages futurs ?

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FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 1 jour

Quand ?

  • Mardi 30 janvier 2018
  • De 9h30 à 17h30

Pourquoi ?

  • S’approprier les moyens à mettre en oeuvre pour minimiser le risque de blocage, de recours abusif…
  • Intégrer l’actualité réglementaire dans ses pratiques

Pour qui ?

  • Directeurs du développement
  • Responsables juridiques
  • Responsables de programmes immobiliers
  • Responsables administratifs et financiers
  • Leurs équipes

Comment ?

  • Alternance d’exposés et de cas pratiques

Intervenant

Louis-Pierre EARD

  • Avocat depuis 2001
  • Spécialiste du droit de l’urbanisme appliqué aux collectivités territoriales

Tarif

  • 920 € HT, soit 1 104 € TTC Pauses et déjeuner inclus

Une attestation de participation conforme au décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier sera remise à chaque stagiaire

  • Le saviez-vous ?

    Tout salarié peut désormais activer son Compte Personnel de Formation sur le site www.moncompteformation.gouv.fr