A l’instar de toutes les entreprises, il est devenu obligatoire pour les professionnels de l’immobilier, syndics, administrateurs de biens, constructeurs, promoteurs… de s’assurer que leurs fournisseurs sont en situation régulière et à jour de leurs cotisations sociales et patronales.

S’inscrivant dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé (article L8222-1 du Code du Travail), cette obligation pèse sur les entreprises qui contractent avec leurs fournisseurs pour un montant supérieur ou égal à 5 000 € HT par an, facturé en une ou plusieurs fois.

Au cours de cette matinée d’actualité, Custom se propose de faire le point sur ces obligations, depuis leurs déploiements opérationnels jusqu’aux conséquences en cas de non-respect de celles-ci.

POINTS-CLES :

QU’EST-CE QUE L’OBLIGATION DE VIGILANCE ?

• Les articles du Code du Travail et le décret
• L’origine et l’objectif
• Les arrêts de la Cour de Cassation

QUE FAUT-IL FAIRE POUR REPONDRE A CETTE OBLIGATION ?

• Les documents obligatoires à demander
• Les différents types de validation et d’authentification à faire pour chaque document
• La fréquence des demandes et des validations

QUELS SONT LES RISQUES ENCOURUS EN CAS DE CONTROLE ?

• Les différentes pénalités
• La stratégie ACOSS concernant la lutte contre le travail dissimulé
• Les méthodes de contrôle

LA METHODOLOGIE

• La validation des caisses auxquelles cotisent les fournisseurs
• La collecte et la réception des documents (jurisprudence, Cour de Cassation)
• La validation et l’authentification sur les sites URSSAF, RSI, MSA
• L’organisation à mettre en œuvre pour éviter le risque d’oubli tous les 6 mois

LA GESTION DU RISQUE FOURNISSEURS DANS SON ENSEMBLE

• La mise en place du processus de référencement fournisseurs
• La gestion des éléments clés de surveillance
• La mise en œuvre opérationnelle

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

• ½ journée, soit 3h30

Quand ?

• Mercredi 12 juillet 2017
• De 9h30 à 13h00

Pourquoi ?

• Informer les professionnels de l’immobilier, syndics, administrateurs de biens, constructeurs et promoteurs, de leurs obligations de vigilance vis-à-vis de leurs fournisseurs

Pour qui ?

• Dirigeants
• Directeurs administratifs et financiers
• Responsables administratifs et financiers
• Responsables juridiques

Comment ?

• Alternance d’exposés et de cas concrets

Intervenant

Jacques CHAUVEL

• Consultant et conseil en stratégie et procédure de contrôle de référencement des fournisseurs

Tarif

• 500 € HT, soit 600 € TTC

Une attestation de participation conforme au décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier sera remise à chaque stagiaire