Dès le 1er janvier 2018, le prélèvement à la source sera mis en place en France. Visant tous les revenus catégoriels, il concernera par conséquent aussi les revenus fonciers.
Au cours de cette matinée d’actualité, Custom se propose de décrypter le mécanisme du prélèvement à la source et son impact opérationnel sur la gestion immobilière quotidienne.
Des réponses concrètes seront apportées concernant notamment le calcul de l’acompte, la période transitoire de 2017 à 2019 et la conséquence des travaux réalisés tant par le propriétaire bailleur qu’en copropriété.
POINTS-CLES :
INTRODUCTION
- Présentation générale du nouveau mode de recouvrement de l’impôt sur le revenu à compter de 2018
- Les revenus soumis au prélèvement
- Les formes de prélèvement
- La place des revenus fonciers
- Le calendrier
LES MODALITES DU PRELEVEMENT A LA SOURCE SUR LES REVENUS FONCIERS
La mise en œuvre du prélèvement
- Les revenus concernés
- Les contribuables concernés
Sa forme
Son taux
- Le taux de droit commun
- La modulation du taux
L’assiette de l’acompte
- Les revenus de l’année de référence
- Le traitement des déficits fonciers dans l’assiette de l’acompte
Le paiement
- Un prélèvement automatique mensuel ou trimestriel
- Les conséquences d’un changement de taux sur le paiement
- Les hypothèses de suspension de versement
Le traitement des prélèvements sociaux
LE MECANISME DE TRANSITION 2017/2018
Les raisons
La mise en place d’un Crédit d’Impôt de Modernisation de Recouvrement (CIMR)
- Le principe
- La résultante
Le CIMR relatif aux revenus fonciers
- Les revenus fonciers 2017 ouvrant droit au CIMR
Le traitement des charges 2017 à 2019
- Une distinction charges non pilotables / charges pilotables
- L’imputation des charges non pilotables en 2017
- L’imputation des charges pilotables (travaux) 2017 / 2018
- Le traitement du déficit
- L’imputation des charges exceptionnelles 2018
- Le traitement des provisions pour charges de copropriété 2017 à 2019
FOCUS SUR LA FORMATION
Quelle durée ?
- 1/2 journée
Quand ?
- Lundi 22 mai 2017
- De 9h30 à 13h00
Pourquoi ?
- Comprendre et maîtriser les grandes lignes du prélèvement à la source dans un environnement « Immobilier »
- Renseigner et répondre efficacement à ses clients
Pour qui ?
- Gestionnaires locatifs
- Comptables mandants
- Gestionnaires de copropriété
- Gestionnaires de patrimoine
- Leurs collaborateurs
Comment ?
- Alternance permanente d’exposés et de projections pratiques
- Jeu de questions-réponses
Intervenante
Annick BERGEON
- Fiscaliste en immobilier
- Ancien Inspecteur des Impôts
- Consultante en formation
- Intervient régulièrement auprès d’institutionnels
Tarif
- 600 € HT, soit 720 € TTC
Une attestation de participation conforme au décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier sera remise à chaque stagiaire