Renforcée par l’arrêté du 10 janvier 2017, l’information des consommateurs par les professionnels de l’immobilier sera effective à partir du 1^er avril 2017. A partir de cette date, les professionnels devront afficher les tarifs de leurs prestations en vitrine, sur les sites internet et sur les salons professionnels où seront déposées leurs annonces, tant dans le cas de la location que de la vente immobilière.
Au cours de cette demi-journée d’actualité, Custom vous propose de faire le point sur les nouvelles dispositions applicables.

POINTS-CLES :

L’ARRETE DU 10 JANVIER 2017

• Le public concerné et exclu
• Les activités visées
• Les nouveautés par rapport à l’arrêté du 29 juin 1990 fixant les règles de publicité pratiquées par les professionnels de l’immobilier (Panorama avant/après)

LES NOUVELLES REGLES DE PUBLICITE

• Qui est concerné concrètement par ces nouvelles règles ?
• Quelles sont les activités devant se soumettre à ses nouvelles obligations ?
• Quels sont les supports concernés ?
• Rappel des mentions obligatoires en vente et location
• L’affichage obligatoire du prix (vente et location)
• Des spécificités pour la location en matière d’affichage
• L’indication du montant des honoraires et de leur ventilation le cas échéant
• Le nouveau formalisme de la publicité (visibilité, emplacement, mise en évidence de certaines mentions…)

CAS PRATIQUES VENTE ET LOCATION

• Sur une vitrine classique
• Sur un site web

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

• 1/2 journée

Quand ?

• Mardi 16 mai 2017
• De 14h30 à 18h00

Pourquoi ?

• Intégrer dans ses pratiques le nouvel environnement réglementaire des modalités d’affichage, de publicité des annonces et des tarifs des professionnels de l’immobilier
• Préparer efficacement l’échéance du 1er avril 2017

Pour qui ?

• Agents immobiliers
• Négociateurs immobiliers
• Agents commerciaux

Comment ?

• Alternance d’exposés et de cas pratiques
• Décryptage opérationnel de l’arrêté du 10 janvier 2017

Intervenante

Maître Geneviève NAÏM

• Avocate honoraire au Barreau de Paris
• Spécialiste du droit immobilier et de ses contentieux

Tarif

• 500 € HT, soit 600 € TTC

Une attestation de participation conforme au décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier sera remise à chaque stagiaire