Paru le 30 août 2015, le Code de déontologie des professionnels de l’immobilier entend donner une réponse opérationnelle à l’application de l’article 24 de la loi ALUR.
Il concerne les agents immobiliers, les administrateurs de biens, les syndics de copropriété et les marchands de liste, et définit les obligations de probité, moralité et loyauté pour ceux-ci.
Son contenu répond également à l’un des socles incontournables de l’obligation de formation imposée aux professionnels de l’immobilier.
Au cours de cet atelier pratique, Custom vous propose de balayer les douze articles constituant le nouveau Code de déontologie.
POINTS-CLES :
INTRODUCTION : CADRE LEGISLATIF ET DEFINITION
LA NOUVELLE DEONTOLOGIE DES PROFESSIONNELS DE L’IMMOBILIER
- Les personnes concernées par l’obligation de déontologie
- Les nouveaux organes représentatifs et de contrôle de la profession immobilière
- Le contenu et l’analyse du Décret du 28 aout 2015
- Les règles relatives à la formation continue et à la compétence initiale
LES NOUVELLES PRATIQUES PROFESSIONNELLES
- Les dispositions relatives aux cartes professionnelles
- Les obligations d’information imposées aux détenteurs de cartes, aux négociateurs et aux directeurs (lien capitalistique juridique)
- Les obligations relatives à la garantie financière et au registre répertoire
- La médiation
LE CONTROLE DE LA DGCCRF ET LA LUTTE ANTI BLANCHIMENT
- L’extension des pouvoirs de la DGCCRF
- La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
FOCUS SUR LA FORMATION
Quelle durée ?
- 1/2 journée
Quand ?
- Mardi 16 mai 2017
- De 9h30 à 13h00
Pourquoi ?
- S’approprier de manière opérationnelle les obligations déontologiques applicables aux titulaires de cartes professionnelles
- Etre en accord avec l’obligation de formation des professionnels de l’immobilier (décret du 18 février 2016)
Pour qui ?
- Agents immobiliers
- Syndics de copropriété
- Administrateurs de biens
- Marchands de listes
Comment ?
- Alternance d’exposés et de projections pratiques
Intervenante
Maître Geneviève NAÏM
- Avocate honoraire au barreau de Paris
- Spécialiste du droit immobilier et de ses contentieux
Tarif
- 250 € HT, soit 300 € TTC
Une attestation de participation conforme au décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier sera remise à chaque stagiaire