Renforcée par l’arrêté du 10 janvier 2017, l’information des consommateurs par les professionnels de l’immobilier sera effective à partir du 1er avril 2017. A partir de cette date, les professionnels devront afficher les tarifs de leurs prestations en vitrine, sur les sites internet et sur les salons professionnels où seront déposées leurs annonces, tant dans le cas de la location que de la vente immobilière.
Au cours d’une journée d’actualité qui se déroulera le lundi 13 mars matin à Paris, Custom décryptera de manière opérationnelle l’arrêté du 10 janvier 2017.
POINTS-CLES :
L’ARRETE DU 10 JANVIER 2017
- Le public concerné et exclu
- Les activités visées
- Les nouveautés par rapport à l’arrêté du 29 juin 1990 fixant les règles de publicité pratiquées par les professionnels de l’immobilier (Panorama avant/après)
LES NOUVELLES REGLES DE PUBLICITE
- Qui est concerné concrètement par ces nouvelles règles ?
- Quelles sont les activités devant se soumettre à ses nouvelles obligations ?
- Quels sont les supports concernés ?
- Rappel des mentions obligatoires en vente et location
- L’affichage obligatoire du prix (vente et location)
- Des spécificités pour la location en matière d’affichage
- L’indication du montant des honoraires et de leur ventilation le cas échéant
- Le nouveau formalisme de la publicité (visibilité, emplacement, mise en évidence de certaines mentions…)
CAS PRATIQUES VENTE ET LOCATION
- Sur une vitrine classique
- Sur un site web
FOCUS SUR LA FORMATION
Quelle durée ?
- ½ journée
Quand ?
- Jeudi 20 avril 2017
- De 9h30 à 13h00
Pourquoi ?
- Intégrer dans ses pratiques le nouvel environnement réglementaire des modalités d’affichage, de publicité des annonces et des tarifs des professionnels de l’immobilier
- Préparer efficacement l’échéance du 1er avril 2017
Pour qui ?
- Agents immobiliers
- Négociateurs immobiliers
- Agents commerciaux
Comment ?
- Alternance d’exposés et de cas pratiques
- Décryptage opérationnel du décret du 10 janvier 2017
Intervenante
Maître Geneviève NAÏM
- Avocate honoraire au Barreau de Paris
- Spécialisée en gestion locative habitation et ses contentieux
Tarif
- 500 € HT, soit 600 € TTC
Une attestation de participation conforme au décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier sera remise à chaque stagiaire