Les opérations portant sur des immeubles, des fonds de commerce, des actions ou parts de sociétés immobilières relèvent des BIC si elles sont habituelles et effectuées avec l’intention de revendre.

Un bulletin officiel du 04 janvier 2017 confirme que l’intention spéculative – l’intention de revendre – s’apprécie au moment de l’achat ou de la souscription et non à celui de la revente. Est ainsi supprimée la présomption permettant à l’administration de considérer que l’intention spéculative du cédant était toujours présumée et qu’il lui appartenait d’apporter tous les éléments de preuve susceptibles d’y faire échec. Il en est également ainsi de la présomption d’intention spéculative qui était établie pour les biens cédés moins de quinze ans après leur construction.

BOFIP-BIC-CHAMP-20-10-10-40-04/01/2017