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Publication au JO d’un décret relatif aux associations d’information sur le logement.

Le décret n° 2016-1713 du 12 décembre 2016, publié au Journal officiel du 14 décembre 2016, a pour objet d’adapter les dispositions réglementaires relatives aux associations d’information sur le logement (ADIL) à la nouvelle possibilité de créer des ADIL interdépartementales, métropolitaines ou départementales-métropolitaines.

Il adapte ainsi les dispositions des articles R. 366-5 à R. 366-8 du code de la construction et de l’habitation ainsi que l’annexe à l’article R. 366-5 précité relative aux clauses à insérer dans les statuts des ADIL et l’annexe à l’article R. 366-1 du même code relative aux clauses à insérer dans les statuts de l’Association nationale pour l’information sur le logement (ANIL).

Ce texte concerne les conseils départementaux, les métropoles, les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les usagers du logement.

Il entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 15 décembre 2016.

 

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