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Le 2 février 2017 à Montpellier – DEONTOLOGIE DES PROFESSIONNELS DE L’IMMOBILIER : LE DECRET DU 28 AOUT 2015 DECRYPTE

  • Posté par Custom  |  le 23 décembre 2016  | Commentaires fermés

Paru le 30 août 2015, le Code de déontologie des professionnels de l’immobilier entend donner une réponse opérationnelle à l’application de l’article 24 de la loi ALUR.

Il concerne les agents immobiliers, les administrateurs de biens, les syndics de copropriété et les marchands de liste, et définit les obligations de probité, moralité et loyauté pour ceux-ci.

Son contenu répond également à l’un des socles incontournables de l’obligation de formation imposée aux professionnels de l’immobilier.

Au cours de cet atelier pratique, Custom vous propose de balayer les douze articles constituant le nouveau Code de déontologie.

POINTS-CLES :

LE CHAMP D’APPLICATION DU DECRET « DEONTOLOGIE »

  • Une mesure issue de la loi ALUR
  • Le Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilière (CNTGI)
  • Qu’est-ce que la déontologie ?
  • Un lien évident avec la « notion de consommateurs »
  • Panorama express des douze articles
  • Le calendrier de mise en application
  • Les premiers contrôles de la DGCCRF

LES PERSONNES CONCERNEES PAR L’OBLIGATION DE DEONTOLOGIE

  • La loi Hoguet dans ses grandes lignes
  • Les agents immobiliers
  • Les syndics de copropriété
  • Les administrateurs de biens
  • Les marchands de liste
  • Les cartes professionnelles : obtention, renouvellement et gestion

QU’EST-CE QUE L’ETHIQUE PROFESSIONNELLE ?

  • Exercer avec conscience, dignité, loyauté, sincérité et probité
  • Préserver et véhiculer la meilleure image de la profession
  • Cultiver l’exemplarité professionnelle
  • Respecter les lois et règlements
  • Développer et renforcer la compétence professionnelle par une obligation de formation continue
  • Organiser et gérer l’entreprise : gouvernance et habilitation des collaborateurs
  • Capitaliser sur la transparence : mandats et attestation d’habilitation
  • Communiquer et échanger dans le respect des règles de confidentialité
  • Intégrer la confraternité dans ses pratiques

LES CONFLITS ET REGLEMENTS DES LITIGES

  • Les conflits d’intérêt avec les mandants ou autres parties
  • La résolution amiable des litiges
  • Les sanctions issues des manquements

Inscription Inscription

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 3 heures

Quand ?

  • Jeudi 2 février 2017
  • De 9h30 à 12h30

Pourquoi ?

  • S’approprier de manière opérationnelle les obligations déontologiques applicables aux titulaires de cartes professionnelles
  • Etre en accord avec l’obligation de formation des professionnels de l’immobilier (décret du 18 février 2016)

Pour qui ?

  • Agents immobiliers
  • Syndics de copropriété
  • Administrateurs de biens
  • Marchands de listes

Comment ?

  • Alternance d’exposés et de projections pratiques

Intervenant

Marie-Christine TREBOSC

  • Consultante et juriste en immobilier
  • Spécialiste de l’environnement réglementaire applicable aux professions encadrées par la loi Hoguet

Tarif

  • 250 € HT, soit 300 € TTC

Une attestation de participation conforme au décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier sera remise à chaque stagiaire

  • Le saviez-vous ?

    Tout salarié peut désormais activer son Compte Personnel de Formation sur le site www.moncompteformation.gouv.fr