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Le 6 décembre à Paris – LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET PROFESSIONS IMMOBILIERES : SECURISEZ VOS PRATIQUES

  • Posté par Custom  |  le 24 novembre 2016  | Commentaires fermés

Paru en 2016, le premier rapport d’activité de la Commission nationale des sanctions, chargée de lutter contre le blanchiment d’argent et le terrorisme a épinglé sérieusement les agences immobilières en prononçant 58 sanctions.

Dans ce contexte tendu, Custom organise un atelier pratique qui se déroulera à Paris le mardi 6 décembre 2016. Au cours de celui-ci, les mesures de vigilance fondées sur la connaissance du client et de la relation d’affaires seront mises en perspective de manière opérationnelle avec les obligations des professionnels de l’immobilier assujettis à la lutte anti blanchiment.

POINTS-CLES :

LE PANORAMA ECONOMIQUE ET REGLEMENTAIRE DE LA LUTTE ANTI-BLANCHIMENT

  • L’état des lieux et l’ampleur du phénomène aujourd’hui
  • La situation en Europe et en France
  • Quels enjeux ?
  • Pourquoi les fraudeurs utilisent l’immobilier ?

L’ENVIRONNEMENT LEGAL ET REGLEMENTAIRE

  • Le décret du 23 mars 2015
  • L’article 561-2 du code monétaire et financier
  • La 3ème directive européenne et l’ordonnance du 30 janvier 2009
  • TRACFIN et les CRF (Cellules nationales de Renseignement Financier)

LES PRINCIPALES OBLIGATIONS

  • Les obligations résultant de la lutte contre le blanchiment de capitaux

La connaissance du client et du bénéficiaire effectif

  • L’entrée en relation et la connaissance du client
  • Le suivi et l’actualisation de la relation d’affaire

La connaissance des opérations du client

  • Le faible risque
  • La vigilance complémentaire
  • La vigilance renforcée

La déclaration de soupçon : principe, fond et forme

  • Les typologies de fraude : reconnaître les principaux schémas de blanchiment

La fraude dans le cadre du financement du bien immobilier

Quelques schémas de financement

  • L’achat / la revente
  • Les dédits injustifiés
  • Les écarts prix payés / prix figurant dans l’acte
  • Focus sur la fraude fiscale

Quelques exemples dénoncés par les intermédiaires de l’immobilier

  • L’obligation de vigilance : formation, organisation et alerte
  • La déclaration de soupçon

Les modalités d’exécution

La protection du déclarant

LA RESPONSABILITE DU PROFESSIONNEL

  • La responsabilité civile
  • La responsabilité professionnelle
  • La responsabilité pénale
  • Jurisprudence récente et exemples concrets
  • Quizz final de validation des connaissances

Inscription Inscription

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 1 jour

Quand ?

  • Mardi 6 décembre 2016
  • De 9h30 à 17h30

Pourquoi ?

  • Se mettre en conformité avec la réglementation et les obligations en matière de lutte anti-blanchiment
  • Comprendre l’articulation et le fonctionnement des circuits de blanchiment avec l’immobilier

Pour qui ?

  • Directeurs ou dirigeants d’agences immobilières
  • Négociateurs confirmés
  • Juristes

Comment ?

  • Alternance de mini-exposés et de cas pratiques

Intervenante

Emilie ROSALES-PALAYER

  • DESS Sécurité, Police et Société
  • Conseil pour la conformité et la sécurité financière
  • Spécialisée dans la lutte contre le blanchiment, le financement de terrorisme et prévention de la fraude

Tarif

  • 920 € HT, soit 1 104 € TTC Pauses et déjeuner inclus

Une attestation de participation conforme au décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier sera remise à chaque stagiaire

  • Le saviez-vous ?

    Tout salarié peut désormais activer son Compte Personnel de Formation sur le site www.moncompteformation.gouv.fr