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Le 6 décembre à Paris – LES REGLES DE GESTION DU DOSSIER UNIQUE

  • Posté par Custom  |  le 24 novembre 2016  | Commentaires fermés

Le Système National d’Enregistrement (SNE) permet l’immatriculation et le suivi de la demande de logement social. En application de la loi ALUR, celui-ci connait une évolution majeure avec la mise en place du « dossier unique numérique » recensant les pièces justificatives fournies par les demandeurs de logement social.

Ce dispositif doit permettre une amélioration du service rendu au demandeur et contribuer à une plus grande transparence dans la gestion des demandes.

Très opérationnelle, cette formation apportera un éclairage pratique sur les étapes clés de la gestion documentaire des justificatifs fournis par le demandeur.

Cette matinée s’adresse aux guichets enregistreurs franciliens qui souhaitent recourir de façon régulière ou occasionnelle au numériseur industriel partenaire.

POINTS-CLES :

LE CADRE REGLEMENTAIRE DU DOSSIER UNIQUE

  • Le principe du dossier unique
  • Les conséquences sur la gestion documentaire des pièces justificatives
  • Le choix organisationnel pour les guichets enregistreurs
  • La possibilité de recourir à un numériseur industriel

LES TACHES EFFECTUEES PAR LE NUMERISEUR INDUSTRIEL

Les modalités d’envoi des pièces justificatives (papier ou numérisées)

  • Fiche récapitulative
  • Bordereau de transmission

La qualification des documents : les indices de pertinence

Le télé-versement des pièces dans le SNE (Système National d’Enregistrement) ou le rejet des pièces

Le délai de traitement

Le mail de notification au guichet enregistreur

Le travail préparatoire de vérification à organiser par les guichets enregistreurs

LES REGLES SPECIFIQUES DE L’ILE DE FRANCE

  • Des règles générales aux règles franciliennes…
  • L’obsolescence des pièces
  • La vérification des pièces
  • La mise à jour de la demande
  • Quid du sort des pièces non lisibles, « hors périmètre réglementaire », obsolètes, falsifiées, mal classées…?

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FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • ½ journée

 Quand ?

  • Mardi 6 décembre 2016
  • De 9h00 à 12h30

Pourquoi ?

  • Appliquer le principe du dossier unique
  • Connaître les règles spécifiques de l’Ile de France en matière de dossier unique
  • Repérer les missions dévolues au numériseur industriel partenaire

Pour qui ?

  • Responsables et collaborateurs chargés de l’enregistrement de la demande et de la gestion locative

Comment ?

  • Par l’alternance d’exposés et d’exercices pratiques

Intervenante

Sylvie BADER

  • Maîtrise de droit privé
  • Formatrice/consultante spécialisée en gestion locative pour les acteurs du logement social

Tarif

  • 500 € HT, soit 600 € TTC
  • Pauses incluses
  • Le saviez-vous ?

    Tout salarié peut désormais activer son Compte Personnel de Formation sur le site www.moncompteformation.gouv.fr