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Le 5 décembre à Paris – LA PLACE DE L’USUFRUIT LOCATIF SOCIAL (ULS) DANS LE DEMEMBREMENT DE PROPRIETE : CE QU’IL FAUT SAVOIR

Confidentiel jusqu’à présent, l’investissement en nue-propriété connait un intérêt sans cesse croissant de la part des investisseurs.

Dissociant l’usage d’un bien immobilier de sa valeur patrimoniale, le mécanisme de l’Usufruit Locatif Social (ULS) constitue une technique de gestion optimisée de patrimoine à long terme.

Au cours d’un atelier pratique et opérationnel, Custom propose de faire le point réglementaire et fiscal sur les trois étapes-clés de ce dispositif : l’achat de la nue-propriété, la gestion du bien démembré et le retour à la pleine propriété.

POINTS-CLES :

INTRODUCTION

  • Le mécanisme de l’ULS
  • Les intervenants : un nu-propriétaire investisseur / un usufruitier bailleur / un locataire
  • La chronologie des événements

L’ACQUISITION DU BIEN EN NUE-PROPRIETE

  • Qui achète ?
  • Dans quel but ?
  • Pour quelle valeur ?
  • Quelle fiscalité pour le nu-propriétaire ?
  • Simulation – Avantages et inconvénients

LA GESTION DU BIEN DEMEMBRE

  • Qui loue ?
  • Qui gère ?
  • Qui entretient ?
  • Quelle fiscalité pour le nu-propriétaire ?
  • Quelle fiscalité pour l’usufruitier ?
  • Simulation – Avantages et inconvénients

LE RETOUR A LA PLEINE PROPRIETE

  • Quand le nu-propriétaire devient-il pleinement propriétaire ?
  • Quels sont les choix offerts ? Céder, louer ou occuper ?
  • Quelle est la fiscalité de la cession ?
  • Quelle est la fiscalité de la location ?
  • Quelle est la fiscalité de l’occupation ?
  • Simulations – Avantages et inconvénients

Inscription Inscription

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 1 jour

Quand ?

  • Lundi 5 décembre 2016
  • De 9h30 à 17h30

Pourquoi ?

  • Comprendre et s’approprier les 3 étapes clés de l’usufruit locatif social : l’achat, la gestion et la cession du bien
  • Maitriser les règles fiscales et les avantages applicables à ce mécanisme

Pour qui ?

  • Négociateurs en immobilier neuf
  • Conseillers en gestion de patrimoine
  • Toute personne amenée à commercialiser des biens éligibles à ce dispositif

Comment ?

  • Par une alternance permanente d’exposés et de cas pratiques
  • Jeu de questions-réponses

Intervenante

Annick BERGEON

  • Fiscaliste en immobilier
  • Ancien Inspecteur des Impôts
  • Consultante en formation
  • Intervient régulièrement auprès d’institutionnels publics et privés

Tarif

  • 920 € HT, soit 1104 € TTC
  • Pauses et déjeuner inclus

Une attestation de participation conforme au décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier sera remise à chaque stagiaire

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  • Le saviez-vous ?

    Tout salarié peut désormais activer son Compte Personnel de Formation sur le site www.moncompteformation.gouv.fr