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Le 12 décembre à Paris – LES MISSIONS RENFORCEES DU SYNDIC APRES LA LOI ALUR : ENJEUX ET PERSPECTIVES

  • Posté par Custom  |  le 24 novembre 2016  | Commentaires fermés

Si, dès 1965, la loi a conféré au syndic de copropriété les pouvoirs d’un organe exécutif, de nombreux textes récents sont venus compléter et moderniser l’environnement juridique de cette instance, plus particulièrement les lois ALUR, Macron et Transition Energétique.

Le syndic est devenu dès lors un véritable chef d’orchestre au service de la copropriété et de ses acteurs.

Aujourd’hui plus que jamais, il lui appartient de développer un nouveau périmètre d’intervention, qui s’articule autour de quatre missions-clés : informer, prévenir, anticiper et sécuriser.

Au cours cette journée d’actualité, CUSTOM vous offre ainsi l’opportunité de faire le point sur les modalités de mise en œuvre des derniers textes, et d’échanger avec vos confrères sur les attentes des clients et les exigences des organes de contrôle professionnels.

POINTS-CLES :

INFORMER

  • Les tiers par l’immatriculation des copropriétés (Décret n°2016-1167 du 26 août 2016 – Arrêté du 10 octobre 2016)
  • Les copropriétaires par la fiche synthétique (Article 8-2 nouveau de la loi du 10 juillet 1965)
  • Les copropriétaires par un accès extranet sécurisé (Décret n°2015-1325 du 21 octobre 2015)
  • Les acquéreurs par le pré-état daté et l’état daté (Article L721-2 du CCH modifié par ordonnance du 27 août 2015)
  • Les occupants par un affichage des décisions prises par l’AG (Décret n°2015-1681 du 15 décembre 2015)

PREVENIR

  • La solvabilité de l’acquéreur par le questionnement du notaire (Article 20 modifié de la loi du 10 juillet 1965)
  • La défaillance d’un copropriétaire par l’exigibilité immédiate des provisions pour travaux (Article 19-2 modifié de la loi du 10 juillet 1965)
  • La défaillance d’un copropriétaire par son exclusion au droit de vote (Article 19-2 modifié de la loi du 10 juillet 1965)

ANTICIPER

  • La dégradation des immeubles par des règles de majorité modifiées (Articles 24, 25 et 26 modifiés de la loi 10 juillet 1965)
  • La dégradation des immeubles par un diagnostic technique global (Article L731-2 nouveau du CCH)
  • Les travaux par un fond de travaux obligatoire (Article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965 dans sa version au 1er janvier 2017)

SECURISER

  • Les copropriétaires par l’instauration d’un code de déontologie (Décret n°2015-1090 du 28 août 2015)
  • Les copropriétaires par un contrat type de syndic (Décret n°2015 342 du 26 mars 2015)
  • Les tiers par une assurance en responsabilité civile obligatoire (Article 9-1 nouveau et article 18 modifié de la loi du 10 juillet 1965)
  • La répartition des dépenses énergétiques de l’immeuble par une installation spécifique (Décret n°2016 710 du 30 mai 2016 et son arrêté)

Inscription Inscription

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 1 jour

Quand ?

  • Lundi 12 décembre 2016
  • De 9h30 à 17h30

Pourquoi ?

  • Redéfinir le contour des nouvelles missions du syndic issues de la loi ALUR
  • Intégrer dans ses pratiques professionnelles les nouveautés réglementaires impactant les titulaires et délégataires de la carte S

Pour qui ?

  • Syndics
  • Gestionnaires et leurs collaborateurs
  • Comptables de copropriété
  • Titulaires et délégataires de la carte S

Comment ?

  • Alternance d’exposés et de cas pratiques

Intervenante

Annick BERGEON

  • Consultante en droit de la copropriété et en fiscalité immobilière

Tarif

  • 920 € HT, soit 1 104 € TTC
  • Pauses et déjeuner inclus

Une attestation de participation conforme au décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier sera remise à chaque stagiaire

  • Le saviez-vous ?

    Tout salarié peut désormais activer son Compte Personnel de Formation sur le site www.moncompteformation.gouv.fr