Le Système National d’Enregistrement (SNE) permet l’immatriculation et le suivi de la demande de logement social. En application de la loi ALUR, celui-ci connait une évolution majeure avec la mise en place du « dossier unique numérique » recensant les pièces justificatives fournies par les demandeurs de logement social.
Ce dispositif doit permettre une amélioration du service rendu au demandeur et contribuer à une plus grande transparence dans la gestion des demandes.
Dans ce contexte, Custom organise une demi-journée d’actualité qui se déroulera le mardi 6 septembre 2016 matin à Paris. Très opérationnelle, elle apportera un éclairage pratique sur les étapes clés de la gestion documentaire des justificatifs fournis par le demandeur.
Cette matinée s’adresse aux guichets enregistreurs franciliens qui souhaitent recourir de façon régulière ou occasionnelle au numériseur industriel partenaire.
POINTS-CLES :
LE CADRE REGLEMENTAIRE DU DOSSIER UNIQUE
- Le principe du dossier unique
- Les conséquences sur la gestion documentaire des pièces justificatives
- Le choix organisationnel pour les guichets enregistreurs
- La possibilité de recourir à un numériseur industriel
LES TACHES EFFECTUEES PAR LE NUMERISEUR INDUSTRIEL
Les modalités d’envoi des pièces justificatives (papier ou numérisées)
- Fiche récapitulative
- Bordereau de transmission
La qualification des documents : les indices de pertinence
Le télé-versement des pièces dans le SNE (Système National d’Enregistrement) ou le rejet des pièces
Le délai de traitement
Le mail de notification au guichet enregistreur
Le travail préparatoire de vérification à organiser par les guichets enregistreurs
LES REGLES SPECIFIQUES DE L’ILE DE FRANCE
- Des règles générales aux règles franciliennes…
- L’obsolescence des pièces
- La vérification des pièces
- La mise à jour de la demande
- Quid du sort des pièces non lisibles, « hors périmètre réglementaire », obsolètes, falsifiées, mal classées…?
FOCUS SUR LA FORMATION
Quelle durée ?
- ½ journée
Quand ?
- Lundi 17 octobre 2016
- De 9h00 à 12h30
Pourquoi ?
- Appliquer le principe du dossier unique
- Connaître les règles spécifiques de l’Ile de France en matière de dossier unique
- Repérer les missions dévolues au numériseur industriel partenaire
Pour qui ?
- Responsables et collaborateurs chargés de l’enregistrement de la demande et de la gestion locative
Comment ?
- Par l’alternance d’exposés et d’exercices pratiques
Intervenante
Sylvie BADER
- Maîtrise de droit privé
- Formatrice/consultante spécialisée en gestion locative pour les acteurs du logement social
Tarif
- 500 € HT, soit 600 € TTC
- Pauses incluses