Paru en 2016, le premier rapport d’activité de la Commission nationale des sanctions, chargée de lutter contre le blanchiment d’argent et le terrorisme a épinglé sérieusement les agences immobilières en prononçant 58 sanctions.
Dans ce contexte tendu, Custom organise un atelier pratique qui se déroulera à Lyon le mardi 22 novembre 2016. Au cours de celui-ci, les mesures de vigilance fondées sur la connaissance du client et de la relation d’affaires seront mises en perspective de manière opérationnelle avec les obligations des professionnels de l’immobilier assujettis à la lutte anti blanchiment.
POINTS-CLES :
LE PANORAMA ECONOMIQUE ET REGLEMENTAIRE DE LA LUTTE ANTI-BLANCHIMENT
- L’état des lieux et l’ampleur du phénomène aujourd’hui
- La situation en Europe et en France
- Quels enjeux ?
- Pourquoi les fraudeurs utilisent l’immobilier ?
L’ENVIRONNEMENT LEGAL ET REGLEMENTAIRE
- Le décret du 23 mars 2015
- L’article 561-2 du code monétaire et financier
- La 3ème directive européenne et l’ordonnance du 30 janvier 2009
- TRACFIN et les CRF (Cellules nationales de Renseignement Financier)
LES PRINCIPALES OBLIGATIONS
- Les obligations résultant de la lutte contre le blanchiment de capitaux
La connaissance du client et du bénéficiaire effectif
- L’entrée en relation et la connaissance du client
- Le suivi et l’actualisation de la relation d’affaire
La connaissance des opérations du client
- Le faible risque
- La vigilance complémentaire
- La vigilance renforcée
La déclaration de soupçon : principe, fond et forme
- Les typologies de fraude : reconnaître les principaux schémas de blanchiment
La fraude dans le cadre du financement du bien immobilier
Quelques schémas de financement
- L’achat / la revente
- Les dédits injustifiés
- Les écarts prix payés / prix figurant dans l’acte
- Focus sur la fraude fiscale
Quelques exemples dénoncés par les intermédiaires de l’immobilier
- L’obligation de vigilance : formation, organisation et alerte
- La déclaration de soupçon
Les modalités d’exécution
La protection du déclarant
LA RESPONSABILITE DU PROFESSIONNEL
- La responsabilité civile
- La responsabilité professionnelle
- La responsabilité pénale
- Jurisprudence récente et exemples concrets
- Quizz final de validation des connaissances
FOCUS SUR LA FORMATION
Quelle durée ?
- 1 jour
Quand ?
- Mardi 22 novembre 2016
- De 9h30 à 17h30
Pourquoi ?
- Se mettre en conformité avec la réglementation et les obligations en matière de lutte anti-blanchiment
- Comprendre l’articulation et le fonctionnement des circuits de blanchiment avec l’immobilier
Pour qui ?
- Directeurs ou dirigeants d’agences immobilières
- Négociateurs confirmés
- Juristes
Comment ?
- Alternance de mini-exposés et de cas pratiques
Intervenante
Emilie ROSALES-PALAYER
- DESS Sécurité, Police et Société
- Conseil pour la conformité et la sécurité financière
- Spécialisée dans la lutte contre le blanchiment, le financement de terrorisme et prévention de la fraude
Tarif
- 920 € HT, soit 1 104 € TTC Pauses et déjeuner inclus
Une attestation de participation conforme au décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier sera remise à chaque stagiaire