Le droit de l’urbanisme a été profondément réformé, notamment par les lois ALUR et Pinel.
La loi Macron et ses textes d’application ont poursuivi et accéléré ces réformes. Les thèmes ainsi visés sont les règles de planification, l’aménagement foncier et commercial, le développement des dérogations, la simplification et l’intégration des procédures, la fin des POS….
Ces changements impactent fortement les pratiques quotidiennes des professionnels. De son côté, la jurisprudence n’est pas en reste concernant les nouveaux pouvoirs du juge dans le cas du contentieux des permis de construire mais aussi en matière de recours abusif.
C’est dans ce contexte et face à ces enjeux multiples que Custom vous propose cette journée d’actualité.
POINTS-CLES :
ANNEE 2015 : RAPPEL DES REFORMES
- La fin des POS (Plan d’Occupation des Sols)
- Des nouvelles mesures du contrôle de l’étalement urbain
- Des mesures d’application de la loi ALUR
- Une réduction des délais d’instructions
- Des impacts de la loi Macron en matière de DPU (Droit de Préemption Urbain)
- Recours abusif, accélération des projets
ANNEE 2016 : CE QU’IL FAUT RETENIR
- Une modification des délais de préemption et de prorogation des autorisations d’urbanisme
- Une réforme des concessions d’aménagement
- Un nouveau PLU (Plan Local d’Urbanisme) depuis le 1er janvier 2016
PLU modernisé
Règlement du PLU moins normé
Rôle central des OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation)
- Un bonus de constructibilité pour exemplarité
- Une simplification du droit de l’urbanisme par des recommandations
ANNEES 2015 / 2016 : DES JURISPRUDENCES ESSENTIELLES
- Sur l’intérêt à agir
- Sur les recours abusifs
- Sur les procédures à respecter
FOCUS SUR LA FORMATION
Quelle durée ?
- 1 jour
Quand ?
- Mardi 11 octobre 2016
- De 9h30 à 17h30
Pourquoi ?
- Maîtriser les nouvelles règles d’urbanisme dans le cadre de l’instruction des dossiers
- Minimiser le risque de contentieux
Pour qui ?
- Directeurs du développement
- Responsables juridiques
- Responsables de programmes immobiliers
- Responsables administratifs et financiers
- Leurs équipes
Comment ?
- Alternance d’exposés et de cas pratiques
Intervenant
Louis-Pierre EARD
- Avocat depuis 2001
- Spécialisé en droit de l’urbanisme appliqué aux collectivités territoriales
Tarif
- 920 € HT soit 1 104 € TTC
- Pauses et déjeuner inclus
Une attestation de participation conforme au décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier sera remise à chaque stagiaire