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La loi « Travail » a été adoptée par l’Assemblée Nationale

Après l’annonce, mardi 5 juillet, par le gouvernement d’un nouveau recours à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution (« 49.3 »), et l’absence d’une motion de censure de gauche ou de droite, le texte portant réforme du code du travail a été réputé adopté par l’Assemblée nationale en seconde lecture, mercredi 6 juillet 2016.

Il va désormais être de nouveau examiné par le Sénat.

 

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