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Le 28 juin à Paris – REFORME DES MARCHES PUBLICS POUR LES BAILLEURS SOCIAUX : LE DECRET DU 25/03/2016 DECRYPTE

  • Posté par Custom  |  le 27 mai 2016  | Commentaires fermés

Le décret du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics a fixé les fondations d’une nouvelle réglementation permettant d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics. Celle-ci a pris effet le 1er avril 2016 et a entraîné l’abrogation du Code des Marchés Publics et de l’ordonnance du 6 juin 2005 applicable aux bailleurs sociaux.

Dans ce nouveau contexte, Custom organise une journée d’actualité qui se déroulera le jeudi 12 mai 2016 à Paris. Lors de cette formation, seront précisées, notamment, les modalités de mise en œuvre des nouveaux textes : procédures de publicité et de mise en concurrence, règles de participation, sélection des offres, information des candidats, exécution des marchés, poursuite des contrats…

POINTS-CLES :

LES OBLIGATIONS EN MATIERE DE PUBLICITE ET DE MISE EN CONCURRENCE

  • Les règles de définition des besoins et de sourcing
  • Le régime de l’allotissement et les cas de marchés globaux
  • Le régime des variantes et des options
  • Les délais de mise en concurrence
  • Le dispositif de préférence européenne

LES PROCEDURES DE PUBLICITE, DE MISE EN CONCURRENCE ET DES NOUVEAUX MARCHES

  • La procédure concurrentielle avec négociation
  • Le partenariat d’innovation
  • Les règles applicables aux marchés réservés
  • Les marchés publics globaux de performance et sectoriels

LES REGLES DE PARTICIPATION AUX MARCHES PUBLICS

  • Les motifs d’exclusion des marchés publics
  • La procédure contradictoire d’exclusion des candidats
  • Le plafonnement du chiffre d’affaires annuel exigible
  • L’allégement du dossier de candidature, le recours aux bases de données et espaces de stockage numériques et le DUME (Document Unique de Marché Européen)
  • Les règles d’examen des capacités des candidats
  • Les conditions d’utilisation des capacités d’autres opérateurs économiques

LES REGLES DE SELECTION DES OFFRES

  • Les labels et critères de choix des offres
  • Le régime de l’offre anormalement basse et irrégulière
  • La possibilité d’examiner les offres avant les candidatures
  • Les règles de choix de l’offre économiquement la plus avantageuse en cas d’allotissement
  • Les pièges à éviter concernant le choix des critères et la méthode de notation des offres 

CONNAITRE LES OBLIGATIONS DES POUVOIRS ADJUDICATEURS EN MATIERE D’INFORMATION DES CANDIDATS EVINCES

CONNAITRE LES REGLES D’EXECUTION DES MARCHES PUBLICS

  • L’encadrement de la sous-traitance
  • Les modifications en cours de marché (avenants et clauses de réexamen)
  • Analyse du nouveau régime des travaux supplémentaires et des modifications imprévisibles
  • Analyse du nouveau dispositif des modifications substantielles

Inscription Inscription

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 1 jour

Quand ?

  • Mardi 28 juin 2016

Pourquoi ?

  • Mettre en oeuvre les nouvelles dispositions relatives aux marchés publics applicables depuis le 1er avril 2016
  • Profiter des nouvelles dispositions pour améliorer les conditions d’achats
  • Sécuriser les procédures de passation et éviter les contentieux

Pour qui ?

  • Toute personne du secteur public intervenant dans la préparation, la passation ou l’exécution des marchés publics

Comment ?

  • Alternance d’exposés et d’applications pratiques issus de cas réels

Intervenant

Laurent FROLICH

  • Avocat au Barreau de Paris
  • Praticien du droit des marchés soumis à l’ordonnance du 6 juin 2005 et ses contentieux
  • Intervient régulièrement auprès des acteurs du logement social

 Tarif

  • 920 € HT, soit 1 104 € TTC
  • Pauses et déjeuner inclus
  • Le saviez-vous ?

    Tout salarié peut désormais activer son Compte Personnel de Formation sur le site www.moncompteformation.gouv.fr