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DEONTOLOGIE DES PROFESSIONNELS DE L’IMMOBILIER : LE DECRET DU 28 AOUT 2015 EN PRATIQUE

  • Posté par Custom  |  le 30 mai 2016  | Commentaires fermés

Paru le 30 août 2015, le code de déontologie des professionnels de l’immobilier entend donner une réponse opérationnelle à l’application de l’article 24 de la loi Alur.

Il concerne les agents immobiliers, les administrateurs de biens, les syndics de copropriété et les marchands de liste et définit les obligations de probité, moralité et loyauté pour ceux-ci.

Son contenu répond également à l’un des socles incontournables de l’obligation de formation imposée aux professionnels de l’immobilier (décret du 18 février 2016).

Dans ce nouveau contexte réglementaire, un réseau national de gestion et de transaction immobilière a sollicité Custom dans le but de créer et de mettre en place des séquences de formation de deux heures répondant idéalement à cette nouvelle obligation.

Le dispositif est en cours de déploiement depuis début mai 2016.

PROGRAMME DETAILLE :

LE CHAMP D’APPLICATION DU DECRET « DEONTOLOGIE »

  • Une mesure issue de la loi ALUR
  • Le Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilière (CNTGI)
  • Qu’est-ce que la déontologie ?
  • Un lien évident avec la « notion de consommateurs »
  • Panorama express des 12 articles
  • Le calendrier de mise en application

LES PERSONNES CONCERNEES PAR L’OBLIGATION DE DEONTOLOGIE

  • La loi Hoguet dans ses grandes lignes
  • Les agents immobiliers
  • Les syndics de copropriété
  • Les administrateurs de biens
  • Les marchands de listes
  • Les cartes professionnelles : obtention, renouvellement et gestion

QU’EST-CE QUE L’ETHIQUE PROFESSIONNELLE ?

  • Exercer avec conscience, dignité, loyauté, sincérité et probité
  • Préserver et véhiculer la meilleure image de la profession
  • Cultiver l’exemplarité professionnelle
  • Respecter les lois et règlements
  • Développer et renforcer la compétence professionnelle par une obligation de formation continue
  • Organiser et gérer l’entreprise : gouvernance et habilitation des collaborateurs
  • Capitaliser sur la transparence : mandats et attestation d’habilitation
  • Communiquer et échanger dans le respect de règles de confidentialité
  • Intégrer la confraternité dans ses pratiques

LES CONFLITS ET REGLEMENTS DES LITIGES

  • Les conflits d’intérêt avec les mandants ou autres parties
  • La résolution amiable des litiges
  • Les sanctions issues des manquements

Une attestation de participation conforme au décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier est remise à chaque stagiaire

Télécharger le programme de la formation au format pdf

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • Une demi-journée

Pourquoi ?

  • S’approprier de manière opérationnelle les obligations déontologiques applicables aux titulaires de cartes professionnelles
  • Etre en accord avec l’obligation de formation des professionnels de l’immobilier (décret du 18 février 2016)

Pour qui ?

  • Agents immobiliers
  • Syndics de copropriété
  • Administrateurs de biens
  • Marchands de listes

Comment ?

  • Par l’alternance d’exposés et de projections pratiques
  • Le saviez-vous ?

    Tout salarié peut désormais activer son Compte Personnel de Formation sur le site www.moncompteformation.gouv.fr