Une réponse ministérielle rappelle que l’administration fiscale, en cas de colocation, ne répartit pas le montant de la taxe d’habitation entre les colocataires, qui sont donc solidairement responsables de son paiement.

Les locaux faisant l’objet d’une occupation indivise ne peuvent donner lieu qu’à une seule imposition. Celle-ci est établie au nom du ou des occupants en titre du local, à l’exclusion des autres personnes avec lesquelles le logement est partagé.

Le nombre de redevables en titre est limité à deux (taxation conjointe). Les deux redevables en taxation conjointe étant solidairement responsables du paiement de la taxe d’habitation, l’administration fiscale peut demander son paiement à l’un ou à l’autre des redevables.

Les modalités de répartition du paiement de la taxe d’habitation entre les redevables, ou entre redevables et autres occupants, relèvent de la sphère privée et ne sont pas connues de l’administration fiscale.