Mesure-phare issue de la loi ALUR, le bail type a modifié les pratiques des professionnels de manière significative.
Qu’il s’agisse de locations nues ou meublées, le bail type, paru par décret le 29 mai 2015, s’applique à toutes les locations de logement à usage de résidence principale.
Il est complété par une notice précisant les droits et les obligations des deux parties, et dessine de manière plus formelle les « relations bailleurs-preneurs ».
Dans ce contexte Custom vous propose de faire le point sur ce sujet, un an après la parution du décret.
POINTS-CLES :
INTRODUCTION
- L’impact de la loi ALUR sur la gestion locative
- Les mesures existantes
- Les mesures à venir
LE CHAMP D’APPLICATION DU CONTRAT TYPE DE LOCATION OU COLOCATION
- L’annexe 1 – Logement nu
- L’annexe 2 – Meublé
- La notice d’information annexée aux contrats de location de logement à usage de résidence principale
LE CONTENU DU CONTRAT TYPE
- Désignation des parties
- Objet du contrat
- Date de prise d’effet et durée du contrat
- Conditions financières (loyer, charges récupérables, conditions pour le partage des économies de charges et modalités de paiement)
- Travaux
- Garanties
- Clause de solidarité (éventuellement)
- Clause résolutoire
- Honoraires de location si besoin
- Conditions particulières
- Annexes obligatoires (extrait de règlement, dossier de diagnostic technique, état des lieux type…)
DU CONTRAT TYPE A LA NOTICE D’INFORMATION
- Comprendre et décrypter la notice d’information
- Questions / Réponses
FOCUS SUR LA FORMATION
Quelle durée ?
- 1 jour
Quand ?
- Mercredi 11 mai 2016
- De 9h30 à 17h30
Pourquoi ?
- Maîtriser le formalisme du nouveau bail type à usage de résidence principale
Pour qui ?
- Gestionnaires et leurs collaborateurs
- Négociateurs locatifs en immobilier d’habitation
- Responsables immobiliers
Comment ?
- Par l’alternance d’exposés et de projections pratiques
Intervenant
Maître Patrick COULON
- Avocat inscrit au barreau de Lyon
- Consultant formateur en gestion immobilière depuis 2008
Tarif
- 700 € HT, soit 840 € TTC