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TAXE FONCIERE : PARFAIRE SES DECLARATIONS H1, H2, IL ET CBD

  • Posté par Custom  |  le 15 mars 2016  | Commentaires fermés

POINTS-CLES :

INTRODUCTION

  • Les grands principes

LES OBLIGATIONS DECLARATIVES

  • Les déclarations à souscrire
  • La distinction H1/H2/IL/CBD/6660REV
  • Les délais de souscription
  • Les sanctions

LES NOTIONS UTILES

  • La notion de local
  • La notion de surface réelle
  • Les pondérations
  • Le traitement des pièces mansardées
  • Le traitement des locaux à usage mixte
  • Le traitement des locaux commerciaux
  • Le traitement des locaux communs
  • Les correctifs et coefficients (ascenseurs, confort, entretien…)
  • L’application d’un correctif d’ensemble

LES DECLARATIONS ET LA TAXE FONCIERE

  • Les exonérations qui résultent des déclarations H/IL/CBD
  • Les durées d’exonération

Présentation du cas pratique « fil rouge » :

« Chargés d’opération et /ou chargés de gestion patrimoniale au sein d’un organisme HLM, vous êtes chargé(es) de souscrire les déclarations H1/H2/IL et CBD et de les analyser en vue d’optimiser les exonérations de taxe foncière.

Aujourd’hui, vous avez décidé de parfaire votre tâche en vous posant de nombreuses questions et en étudiant plusieurs déclarations à souscrire à partir de situations réelles ».

Chaque point sera abordé depuis les principes généraux jusqu’aux lignes à servir.

Référence : FIS85

Télécharger le programme de la formation au format pdf

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 1 jour

Quand ?

  • Lundi 26 septembre 2016

Pourquoi ?

  • Comprendre et maîtriser le traitement des déclarations H1/H2/IL/CBD/6660REV
  • Optimiser les exonérations
  • Eviter les contentieux

Pour qui ?

  • Responsables comptables et leurs collaborateurs
  • Toute personne chargée de la souscription, de l’analyse des déclarations H/IL/CBD/6660REV et des dégrèvements qui en résultent

Comment ?

  • Jeu de questions-réponses
  • Cas pratiques inspirés de déclarations réelles
  • Exercice « fil rouge » développé tout au long de la journée

Tarif

  • 900 € HT, soit 1080 € TTC
  • Pauses et déjeuner inclus
  • Le saviez-vous ?

    Tout salarié peut désormais activer son Compte Personnel de Formation sur le site www.moncompteformation.gouv.fr