POINTS-CLES :

INTRODUCTION

• Les grands principes

LES OBLIGATIONS DECLARATIVES

• Les déclarations à souscrire
• La distinction H1/H2/IL/CBD/6660REV
• Les délais de souscription
• Les sanctions

LES NOTIONS UTILES

• La notion de local
• La notion de surface réelle
• Les pondérations
• Le traitement des pièces mansardées
• Le traitement des locaux à usage mixte
• Le traitement des locaux commerciaux
• Le traitement des locaux communs
• Les correctifs et coefficients (ascenseurs, confort, entretien…)
• L’application d’un correctif d’ensemble

LES DECLARATIONS ET LA TAXE FONCIERE

• Les exonérations qui résultent des déclarations H/IL/CBD
• Les durées d’exonération

Présentation du cas pratique « fil rouge » :

« Chargés d’opération et /ou chargés de gestion patrimoniale au sein d’un organisme HLM, vous êtes chargé(es) de souscrire les déclarations H1/H2/IL et CBD et de les analyser en vue d’optimiser les exonérations de taxe foncière.

Aujourd’hui, vous avez décidé de parfaire votre tâche en vous posant de nombreuses questions et en étudiant plusieurs déclarations à souscrire à partir de situations réelles ».

Chaque point sera abordé depuis les principes généraux jusqu’aux lignes à servir.

Référence : FIS85

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