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PRATIQUE DE LA TVA CHEZ LE BAILLEUR SOCIAL

  • Posté par Custom  |  le 15 mars 2016  | Commentaires fermés

POINTS-CLES :

INTRODUCTION

  • Rappel du mécanisme de la TVA

LA LOCATION DE LOCAUX PROFESSIONNELS – Un régime optionnel

  • Les conditions
  • Les modalités
  • Les conséquences
  • La base imposable
  • Le fait générateur / L’exigibilité

LES LIVRAISONS A SOI-MEME – Actualité Loi de finances 2015

La livraison à soi-même d’immeubles construits

  • La raison
  • Les modalités
  • La base imposable
  • Le fait générateur / L’exigibilité

La livraison à soi-même de travaux

  • La raison
  • Les modalités
  • La base imposable
  • Le fait générateur / L’exigibilité

LES OPERATIONS D’ACCESSION A LA PROPRIETE – Actualité Loi de finances rectificative 2014

  • Les principes
  • La base imposable
  • Le fait générateur / L’exigibilité

LA TVA DEDUCTIBLE

  • Le principe de déductibilité
  • La règle d’affectation
  • Le calcul du coefficient de déduction
  • La notion de secteurs d’activité
  • Les régularisations

L’IMPACT DE LA TVA SUR LA TAXE SUR LES SALAIRES

  • La raison de la taxe sur les salaires
  • Le mode de calcul de la taxe sur les salaires
  • Le calcul du rapport d’assujettissement – Actualité jurisprudentielle

Référence : FIS90

Télécharger le programme de la formation au format pdf

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 2 jours

Quand ?

  • Jeudi 1er et vendredi 2 décembre 2016

Pourquoi ?

  • Connaître et intégrer les règles de TVA auxquelles est confronté le bailleur social
  • Maîtriser les nouveautés majeures (LF 2015 et LFR 2014)

Pour qui ?

  • Responsables comptables et leurs collaborateurs
  • Toute personne souhaitant s’approprier les règles de TVA

Comment ?

  • Exposés illustrés de nombreux cas pratiques

Tarif

  • 1700 € HT, soit 2040 € TTC
  • Pauses et déjeuners inclus
  • Le saviez-vous ?

    Tout salarié peut désormais activer son Compte Personnel de Formation sur le site www.moncompteformation.gouv.fr