PRATIQUE DE LA TVA CHEZ LE BAILLEUR SOCIAL
- Posté par Custom | le 15 mars 2016 | Commentaires fermés
POINTS-CLES :
INTRODUCTION
- Rappel du mécanisme de la TVA
LA LOCATION DE LOCAUX PROFESSIONNELS – Un régime optionnel
- Les conditions
- Les modalités
- Les conséquences
- La base imposable
- Le fait générateur / L’exigibilité
LES LIVRAISONS A SOI-MEME – Actualité Loi de finances 2015
La livraison à soi-même d’immeubles construits
- La raison
- Les modalités
- La base imposable
- Le fait générateur / L’exigibilité
La livraison à soi-même de travaux
- La raison
- Les modalités
- La base imposable
- Le fait générateur / L’exigibilité
LES OPERATIONS D’ACCESSION A LA PROPRIETE – Actualité Loi de finances rectificative 2014
- Les principes
- La base imposable
- Le fait générateur / L’exigibilité
LA TVA DEDUCTIBLE
- Le principe de déductibilité
- La règle d’affectation
- Le calcul du coefficient de déduction
- La notion de secteurs d’activité
- Les régularisations
L’IMPACT DE LA TVA SUR LA TAXE SUR LES SALAIRES
- La raison de la taxe sur les salaires
- Le mode de calcul de la taxe sur les salaires
- Le calcul du rapport d’assujettissement – Actualité jurisprudentielle
Référence : FIS90
FOCUS SUR LA FORMATION
Quelle durée ?
Quand ?
- Mercredi 18 mai et jeudi 19 mai 2016
Pourquoi ?
- Connaître et intégrer les règles de TVA auxquelles est confronté le bailleur social
- Maîtriser les nouveautés majeures (LF 2015 et LFR 2014)
Pour qui ?
- Responsables comptables et leurs collaborateurs
- Toute personne souhaitant s’approprier les règles de TVA
Comment ?
- Exposés illustrés de nombreux cas pratiques
Tarif
- 1700 € HT, soit 2040 € TTC
- Pauses et déjeuners inclus
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Tout salarié peut désormais activer son Compte Personnel de Formation sur le site www.moncompteformation.gouv.fr
Télécharger le programme de la formation au format pdf