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MAITRISER ET JUSTIFIER LES CHARGES RECUPERABLES DANS LE LOGEMENT SOCIAL

  • Posté par Custom  |  le 15 mars 2016  | Commentaires fermés

POINTS-CLES :

INTRODUCTION

Le contexte dans le logement social

Les textes applicables et leur évolution

  • La loi (1989 – SRU – ENL – Cohésion sociale – ALUR – Pinel)
  • Les décrets (1982 – 1987 – 2008 – 2013 ….)

Les accords collectifs

La jurisprudence

LA NOTION DE CHARGES RECUPERABLES

La définition de la charge locative

La notion du service rendu

La distinction entre charges récupérables et non récupérables

  • Dépenses de personnel
  • Ascenseurs et monte-charges
  • Eau froide, eau chaude et chauffage
  • Parties communes intérieures au bâtiment
  • Espaces extérieurs au bâtiment
  • Dépenses hygiène
  • Equipements divers du bâtiment
  • Impositions et redevances

La distinction entre charges et réparations locatives – focus

Les incertitudes et conflits

  • Analyse point par point d’une liste exhaustive
  • Analyse des jurisprudences et réponses ministérielles

LA REPARTITION DES CHARGES

Les clés de répartition

  • Les biens en mono propriété
  • Les biens en copropriété

Les répartitions spécifiques

LA PROCEDURE DE RECUPERATION

Le budget prévisionnel

Les provisions

Les régularisations (à jour de la loi ALUR)

  • La lecture du décompte de charges
  • La justification des charges
  • La régularisation des charges au départ du locataire
  • Les délais de prescription

LES CHARGES RECUPERABLES DANS LES LOCAUX COMMERCIAUX – focus (à jour de la loi Pinel)

  • Les charges, taxes et impôts purement locatifs
  • Les charges, taxes et impôts incombant au bailleur en droit commun mais transférables sur le locataire commerçant
  • Les charges, taxes et impôts non transférables

Référence : IMM94

Télécharger le programme de la formation au format pdf

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 1 jour

Quand ?

  • Lundi 4 juillet 2016

Pourquoi ?

  • Connaitre la réglementation des charges locatives
  • Savoir expliquer et justifier les charges aux locataires
  • Eviter les contentieux

Pour qui ?

  • Gestionnaires locatifs
  • Toute personne en charge de la récupération des dépenses
  • Leurs équipes

Comment ?

  • Par un cas fil rouge développé au cours de la journée
  • Par des questions/réponses
  • Par le passage d’un relevé de dépenses à un décompte de charges

Tarif

  • 900 € HT soit 1 080 € TTC
  • Pauses et déjeuner inclus
  • Le saviez-vous ?

    Tout salarié peut désormais activer son Compte Personnel de Formation sur le site www.moncompteformation.gouv.fr