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LE BAILLEUR SOCIAL PROPRIETAIRE DE LOCAUX PROFESSIONNELS : MAITRISER LA REVISION DES VALEURS LOCATIVES

  • Posté par Custom  |  le 15 mars 2016  | Commentaires fermés

POINTS-CLES :

INTRODUCTION

  • Les raisons d’une révision des valeurs locatives
  • Le calendrier de la révision – loi de finances rectificative 2014
  • Le bailleur social concerné

DES OBLIGATIONS DECLARATIVES

Quels sont les locaux concernés ?

A qui incombent les obligations déclaratives ?

  • Le propriétaire ?
  • Le locataire ?
  • L’occupant ?
  • Le gestionnaire ?

Les obligations déclaratives

  • La CBD / La 6660 REV

LES REGLES D’EVALUATION A CE JOUR APPLICABLES

Qu’est-ce le principe d’unité d’évaluation ?

Comment un local professionnel est-il évalué ?

  • En fonction du bail ?
  • Par comparaison ?
  • Par appréciation directe ?

LES REGLES A VENIR

Des principes maintenus ?

De nouveaux principes ?

  • Une pondération encadrée
  • Des secteurs plus homogènes
  • Un tarif mieux déterminé et mis à jour
  • Un coefficient de localisation
  • Une méthode d’évaluation alternative
  • Un coefficient de neutralisation
  • Un mécanisme de lissage

LES POINTS DE VIGILANCE

Comment vérifier l’évaluation par les services fiscaux ?

Peut-on souscrire un formulaire « 6660 REV rectificative » ?

Le cas échéant, quelles informations peuvent être rectifiées ?

  • La catégorie fiscale
  • Le loyer
  • La surface réelle
  • La répartition des surfaces

Référence : FIS88

Télécharger le programme de la formation au format pdf

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 1 jour

Quand ?

  • Vendredi 8 avril 2016

Pourquoi ?

  • Maîtriser l’évaluation cadastrale des locaux professionnels
  • Comprendre la mise en place des nouvelles valeurs locatives
  • Déclarer et vérifier avec vigilance

Pour qui ?

  • Responsables comptables/ financiers et leurs collaborateurs
  • Gestionnaires de locaux professionnels

Comment ?

  • Comparaisons chiffrées (avant / après)
  • Exemples de calcul

Tarif

  • 900 € HT, 1080 € TTC
  • Pauses et déjeuner inclus
  • Le saviez-vous ?

    Tout salarié peut désormais activer son Compte Personnel de Formation sur le site www.moncompteformation.gouv.fr