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LE BAILLEUR SOCIAL ET L’URBANISME : EVOLUTIONS ET NOUVEAUTES 2016

  • Posté par Custom  |  le 15 mars 2016  | Commentaires fermés

POINTS-CLES :

2015 : UNE ANNEE DENSE POUR L’URBANISME

  • La fin programmée des POS au 31 décembre 2015
  • Les mesures du contrôle de l’étalement urbain
  • Le décret du 27 avril 2015 portant diverses mesures d’application de la loi ALUR
  • Le décret du 9 juillet 2015 portant réduction des délais d’instructions
  • L’implication de l’application du silence valant acceptation pour le droit de l’urbanisme
  • La réformette du code de l’expropriation
  • Les impacts de la loi Macron (en matière de DPU, recours abusif, accélération des projets)

2016 : STABILISATION OU ACCELERATION ?

  • L’entrée en vigueur de dispositions de la loi ALUR
  • Caducité des POS
  • Nouvelles compétences pour les ouvertures à l’urbanisation avec ou sans SCOT
  • Nouvelles dispositions pour la copropriété, le stationnement aux abords des centres commerciaux
  • Un nouveau règlement de PLU et un nouveau livre 1 du code de l’urbanisme applicable au 1er janvier 2016
  • La création d’OAP sectorielles
  • Des nouvelles sous-destinations comme l’hébergement ou le logement…

QUELS IMPACTS OPERATIONNELS ?

  • Les nouvelles pratiques face à ces nouvelles règles
  • Optimiser les aspects positifs des textes
  • Sécuriser ses projets dans la durée

Référence : IMM90

Télécharger le programme de la formation au format pdf

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 1 jour

Quand ?

  • Lundi 6 juin 2016

Pourquoi ?

  • Maîtriser les nouvelles règles d’urbanisme dans le cadre de l’instruction des dossiers
  • Anticiper efficacement les nouvelles évolutions

Pour qui ?

  • Directeurs du développement
  • Responsables juridiques
  • Responsables de programmes immobiliers
  • Responsables administratifs et financiers
  • Leurs équipes

Comment ?

  • Alternance d’exposés et de cas pratiques

Tarif

  • 920 € HT soit 1 104 € TTC
  • Pauses et déjeuner inclus
  • Le saviez-vous ?

    Tout salarié peut désormais activer son Compte Personnel de Formation sur le site www.moncompteformation.gouv.fr